CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

392 résultats pour « Rickauer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcbfc52714c33ca45831

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

séjour : porte d’accès dont la poignée est manquante, avec gache arrachée au niveau du chambranle, dont la menuiserie est endommagée ; éclat de peinture et détérioration au niveau du chant de port ; rideaux

Source officielle

Page 8 sur 20

← PrécédentSuivant →
TJ

1ère Chambre Civile

670ed92c1c3411ff345f301d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me François JEHANNO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES ***

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5b8b89538338ecde5ac

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Herveline RIDEAU de LONGCAMP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c658cdc6046d479dcfb7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELAS FIDAL la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14634bfa4c7b1df1a952d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En l’espèce, dans l’estimation établie par la société ECA ASSURANCES, en page 2/2, il appert que cette dernière a appliqué un pourcentage de vétusté sur 3 items : 20% sur les doubles-rideaux (achat du

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297ad80b1d994348a6126

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DBD IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Virginie RICAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0901 __________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df32797b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie à : MGEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

INGENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b350da7cb996dcb5dd3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

autres TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 09 Octobre 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b350da7cb996dcb5dd9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b3b0da7cb996dcb5ebf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ISERE (RCT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b3b0da7cb996dcb5ecf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69657315cdc6046d4712be16

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

assignation en date du 29 Octobre 2025 pour l’audience des référés du 20 Novembre 2025 ; A l’audience publique du 20 Novembre 2025 tenue par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

697b9ca3cdc6046d4725b4f2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

assignation en date du 17 Octobre 2025 pour l’audience des référés du 20 Novembre 2025 ; A l’audience publique du 20 Novembre 2025 tenue par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

697be163cdc6046d472d0eff

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

assignation en date du 04 Novembre 2025 pour l’audience des référés du 20 Novembre 2025 ; A l’audience publique du 20 Novembre 2025 tenue par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente assistée de Patricia RICAU

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e2dd7001754d6242b9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67eed2c0b848dd6814c5e7ba

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

25 août 2022 de la SCP LPF et associés, commissaires de justice désigné par ordonnance du tribunal judiciaire du 26 juillet 2022, qui indique que le restaurant était fermé à son passage à 10h20, le rideau

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2af638cf45b25ce6afb

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Si la société LIDL se prévaut de l’arrêt des livraisons nocturnes, versant aux débats une attestation du gérant de la société NC2E du 2 mai 2023 affirmant avoir posé « des horloges pour le rideau du quai

Source officielle
TJ

REFERES

697b6e84cdc6046d471e79a3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 1] Madame [B] [G], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Pierre-Thomas CHEVREUIL, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant et Me Manuella RITEAU

Source officielle
TJ

JCP

68781cdbfd93c2d175808c1a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ROCHE-SUR-YON, substitué par Me BOLTE, avocat au barreau des Sables d’Olonne DEFENDEUR Monsieur [V] [Z] né le 30 Septembre 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Manuella RITEAU

Source officielle