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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a109d27cdc6046d479aa85c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] [K] ont assigné la SAS [L], M.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81f27cdc6046d47b1fa8c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS MJ SECURITE sollicite la condamnation de la SAS L’AUBERGE DU TEMPO à des dommages et intérêts pour la somme de 4500 €.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dffeacdc6046d4759af66

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

NOVART SERVICES, la SARL DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES, la SAS [L], la SAS [O], la SAS MAVI, la SAS DSL, la SASU EMH PLOMBERIE, et la SA ALBINGIA, en qualité d'assureur dommages-ouvrage, s'agissant

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a73fe33e738545ad131aa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par actes extra-judiciaires des 24 et 26 juillet 2024, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 8], représenté par son syndic La Sté SAFI MEDITERRANEE, a fait assigner M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea51acdc6046d473e609f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS [J]'ELEC a émis quatre factures en date du 17 novembre 2021 pour un montant total TTC de 18 013,60 euros.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a175504cdc6046d4727988f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

entre la SAS ENVIRONNEMENT SERVICES et la SAS COQUE PISCINE PROTECTION, - Constater que c'est la SAS COQUE PISCINE PROTECTION qui a installé la coque de la piscine et la mise à niveau, - Débouter la SCI

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c6acdc6046d473c9822

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

d'assureur de la SASU URBALAB ; la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d'assureur de la SASU URBALAB ; la SAS COLAS FRANCE ; la SAS NATURE ; la SMABTP, en qualités d'assureur de : ◦la SAS

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc253cdc6046d473b5c66

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

droit de la part de la SAS SIBEL ENERGIE pour l’obtention du contrat, - JUGER qu'ils sont victimes de dol de la part de la SAS SIBEL ENERGIE pour l’obtention du contrat, - JUGER que la SAS SIBEL ENERGIE

Source officielle
TJ

JEX

6a0e2c71cdc6046d475d0760

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SAS Air Data Systems supportera la charge des dépens, conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf meilleur accord des parties.

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6a1738f5cdc6046d47257854

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes de leurs écritures, la SAS METHACONFOLENTAIS et la SAS CHARANTELEC ne s'opposent pas à l'extension de la mesure d'expertise et demandent de réserver les dépens.

Source officielle
TJ

Référé

S.A.S. HORSE INVESTc/S.A

69deae6fcdc6046d473f1c65

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS Haras du [Localité 2] Margot n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e231fcdc6046d475c4f9d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier du 13 mai 2022, Monsieur [L] [J] a adressé à la SAS TRP BATIMENT 83 une nouvelle mise en demeure. Le 9 janvier 2022, la résolution des contrats a été notifiée à la SAS TRP BATIMENT 83.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953d3cdc6046d47ced763

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et opposables à : - [B], SA - SEPROCI, SAS - SIGMA INGENIERIE ET CONSEIL, SAS - STUDERE, SAS - OVATIS, SAS - AXA FRANCE IARD, SA - EXSOL, SAS - EGSA, SAS, les opérations d’expertise confiées à [

Source officielle
TJ

Référés

69d942fccdc6046d47cdb16e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte en date du 24 février 2026, la Sas Bellevue Promotion a fait assigner la Sas société de coordination d’ingénierie du bâtiment devant la même juridiction aux fins de voir ordonner la jonction des

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d84cdc6046d4770f7d0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F] [M] pour le compte de la société en formation SAS C.J.F, aux droits de laquelle vient la SAS K.J [Cadastre 1] et concernant un local à usage commercial sis [Adresse 3].

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b33cdc6046d47b1afea

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et conclusions de la SAS HECTARE ; - CONDAMNER la SAS HECTARE à verser à Monsieur [N] [A] [L] et Madame [K] [J] épouse [A] [L] la somme de 5.000 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a18991ccdc6046d47484c5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS CAP SOLEIL a procédé à l'installation du matériel le 21 septembre 2022.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

69d9598fcdc6046d47cf4a38

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre recommandée AR en date du 14 mai 2021, la SAS FRANCE PAC ENVIRONNEMENT a été mise en demeure de procéder aux travaux nécessaires pour remédier aux désordres.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98aa9cdc6046d47d3148b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SAS GOLD BANK n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Référés

6a160f70cdc6046d47088bbe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle explique que : -le 11/07/2025, elle a adressé une mise en demeure à la SAS VR ETXEA de régler son arriéré de loyers, en vain -le 21/08/2025, elle a fait délivrer à la SAS VR ETXEA un commandement

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS LESCUT KLEIN QUINTON PIOTTE BAILLY ET SAFFERS MEDECINS GASTRO-ENTEROLOGUES

SIREN 434802534Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

07/12/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS LESCUT KLEIN QUINTON PIOTTE BAILLY ET SAFFERS MEDECINS GASTRO-ENTEROLOGUES

SIREN 434802534Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

13/08/2025

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Radiations

SAFFER, Romain, Christian, Francis

SIREN 510474562Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

17/01/2025

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Créations

SCI SAFFER

SIREN 924806078Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

29/03/2024

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Créations

Les p'tites bricoles, DEPORTE, Sabrina, SAFFER

SIREN 445389133Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

29/02/2024

Voir →