[Z] [B] n'est pas salarié et la société emploie, à temps partiel, trois salariés en qualité de vendeurs.

de type 3 en duplex situé au troisième étage du bâtiment A, accessible par la porte d’en face en arrivant sur le palier du 3ème étage comprenant: une entrée, un séjour avec cuisine, une chambre, une salle

[W] DE LA [Z] en date du 24 mai 2026, reçue le 24 mai 2026 à 8h58 au greffe du Tribunal ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate du Centre de rétention administrative

Selon le certificat médical initial du même jour, la salariée souffrait de " lombalgies D+G # lombalgies ".

Elle soutient ainsi que la pathologie de la salariée n’est pas imputable directement et essentiellement à ses conditions habituelles de travail.

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

L’URSSAF souligne que les salariés de la société anonyme d’économie mixte à directoire ÉNERGIE ET SERVICES DE [Localité 2] sont soumis au statut national du personnel des IEG et que ses salariés sont visés

2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 2] Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 2] Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANT ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES

activités de conception, fabrication, installation et vente de salles de bains, et que l’assureur était donc informé de l’activité de son assurée, qui par ailleurs a bien installé les salles de bains.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur.

Fabrice KALEKA, assesseur du collège salarié Mme [N] [F], assesseure du collège employeur GREFFIERE : Mme Cécile ANTHYME Décision insusceptible de recours rendue au nom du peuple français après en avoir

de bains appartenant à Monsieur [H], et à procéder à toutes constatations utiles dans l’appartement et notamment la salle de bains et d’en dresser constat.

Il y a un grand espace bénéficiant d’une hauteur de 185cm à usage de salle de réunion ainsi que des sanitaires, une salle d’eau, des rangements et un petit espace dit « social ». la société est installée

inopposable la décision de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Eure (ci-après la caisse) du 07 février 2024 ayant reconnu le caractère professionnel de l’accident du 19 octobre 2023 de son salarié

Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Jacques LETTERMANN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Assesseur : Jean-Pierre BARTH, Représentant des salariés

08 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [W] épouse [K], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DÉFENDERESSE Société LA CARCSDSF ( CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGE-FEMMES

Transmis par RPVA à : Me Matthieu BARANDAS FAITS ET PROCÉDURE Mme [C] [U] [S], salariée de la société par actions simplifiée (SAS) [1], a complété une déclaration de maladie professionnelle, le

Selon le certificat médical initial établi le même jour, la salariée souffrait d’un « syndrome dépressif réactionnel, burn out ».

de la cuisine, dix-huit trous de cheville, des traces sur les murs et une cloison partiellement peinte en gris ; vingt-six trous de cheville dans le cellier, des murs très sales ; un séjour sale, avec

Elle estime que le taux d’IPP attribué à son salarié apparaît surévalué au regard des préconisations du barème indicatif d’invalidité.