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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

660ef076fbb79e8fd3d330ad

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE SII, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Maitre Laurent GAMET de la SELAS FACTORHY Avocats, vestiaire P0461 Syndicat SICSTI CFTC, dont le siège

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe901163291db992c85

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

SIA HABITAT C/ [Y] [Z] [O] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe701163291db992bfc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

SIA HABITAT C/ [V] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe801163291db992c7c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

SIA HABITAT C/ [V] [I] [S] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

67f038ff02fc178212f83342

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SIA HABITAT C/ [V] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

Source officielle
TJ

JCP

67a114cd072c53c9d62b38d1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SIA HABITAT C/ [H] [G] [T] [V] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe201163291db992afd

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfdd01163291db992a11

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

SIA HABITAT C/ [T] [G] NEE [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e6034fdec52d977c85

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La Société SIDR ne s’oppose pas à la demande de délai faite par [K] [L].

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b719da36895046847d0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SIA HABITAT C/ [K] [C] [N] [W] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A.

Source officielle
TJ

JCP

67a114d8072c53c9d62b3a0c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SIA HABITAT C/ [V] [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70aa9d5adc26061e181

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Débouter la SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT SAS (SIC HABITAT) de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b789da368950468494d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SIA HABITAT C/ [G] [O] [Z] [O] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A.

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b7f9da3689504684b09

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SIA HABITAT venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [K] [W] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

6716b099b098d256e101952d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE, susbstituée par Me Anne-Sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfa001163291db99252a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me HENOT Caroline, munie d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [O] [Z], demeurant [Adresse 3] représentée par Me GUIONNET Calliope

Source officielle
TJ

Jex

65b2b26efd6229a4e58a22f0

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En défense, la société SIA HABITAT a indiqué qu'elle s'en rapportait à justice sur la demande de délais.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

697b3b5fcdc6046d47175303

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, " Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe001163291db992aa9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05787 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKB4 N° de Minute : BX 24/00080 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 SIA HABITAT C/ [M] [X]

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe601163291db992be8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [U] [Z], demeurant [Adresse 2] - [Localité

Source officielle

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