Portalis DB2H-W-B7F-WBOO Jugement du 14 janvier 2025 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : Expédition à : la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Albane REY

représenté par son syndic le cabinet ORALIA GARRAUD MAILLET [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY

son syndic en exercice, la société ELEOS CONSEIL, SAS [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY

RG 20/00533 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XIKW Date du Recours : 05 février 2020 Objet du Recours :conteste decision implicite demande d'inopposabilité de prise en charge de la MP tendinopathie chronique) ref

20/02214 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X2X6 Date du Recours : 01 septembre 2020 Objet du Recours :conteste decision demande l'inopposabilite de la prise en charge de l'accident survenu le 10 decembre 2019 ref

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B404 Débats tenus à l'audience du : 19 Août 2025 Nous, Delphine DUMENY, Vice Présidente, assistée de Sandrine GAVACHE, Greffière à l’audience, et de Wallis REBY

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS (assureur de monsieur [C] [T]) au capital de 80.000.000 €, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le numéro B 391 277 878,

ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à Me REDON-REY

représentant légal domicilié audit siège [Adresse 18] [Localité 17] représentée par Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocats au barreau de la DROME Société SWISS RE

’article 700 du CPC ; - Condamner la societé ARS REI FRANCE aux frais et dépens incluant le coût de l'expertise judiciaire. » Dans son dernier mémoire régulièrement notifié, la société ARS REI FRANCE

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [H] [J] est propriétaire d’un appartement situé au rez-de-chaussée d’une résidence dénommée “[Adresse 4]”, sise [Adresse 5] à [Localité 4] (84), constituant le lot n°12 de cette copropriété

Pauline COUTURIER, greffière ; Statuant par application des articles L 3211-12-1, L 3211-12-2, R.3211-7 à R.3211-26 du code de la santé publique; Dans l’instance pendante entre : 1) Madame [W] [C] Res

CREDIT LOGEMENT (RCS PARIS n° B 302 493 275) Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL L.R.B.

périodiques ; couches en matière textile ; préparations et articles d'hygiène ; protège-slips (produits hygiéniques) ; produits hygiéniques pour l'hygiène intime, autres que les produits de toilette ;

Numéro Recours : N° RG 19/04107 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WN7U Date du Recours : 27 mai 2019 Objet du Recours :conteste decision 19008476230R demande d'inopposabilite de la maladie professionnelle no:57 ref

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] PARIS ([Adresse 5]) aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Catherine DAUMAS de la SCP BOUYEURE, BAUDOUIN, DAUMAS, CHAMARD, BENSAHEL, GOMEZ-REY

exercice, la société R.L.MEILLANT & BOURDELEAU, SASU [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY

de l'immeuble et les 104/10022èmes de la propriété du sol et des parties communes générales ; - lot 36 consistant dans un local commercial figurant sous le numéro M8 et liseré bleu au plan du rez-de-chaussée