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2 758 résultats pour « Soubré-Trinh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés détention

6a10c0cbcdc6046d479d60cb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de la santé publique que, si une personne ne peut être admise ni maintenue initialement en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État qu’à la condition qu’il soit constaté qu’elle souffre

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9ddc432ce7d11a6ffad

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

L’expert désigné par le tribunal a retenu un taux compris entre 50 et 79% en décrivant la pathologie dont souffre le requérant depuis 1997.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bb33ea43407b9fbcc97

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Monsieur [U] [Y] a versé ces documents afin de démontrer que l’attribution d’un coefficient de synergie n’est pas une pratique inconnue pour les médecins de la [11] et la [10] dès lors que la victime souffre

Source officielle
TJ

JLD

677842dce5fcd6312332fdc4

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

de l’hospitalisation complète contrainte afin que Monsieur [R] [I] puisse rejoindre le domicile de sa mère avec un programme de soins adapté ; Qu’il convient toutefois de rappeler que l’intéressé souffre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a1c52714c33ca5bce3

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

sociale avec mission, en se plaçant à la date de la décision : ■ de prendre connaissance de tous les documents relatifs aux examens, soins, interventions, traitements ; ■ de décrire les lésions dont elle souffre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a2c52714c33ca5bd2a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

sociale avec mission, en se plaçant à la date de la décision : ■ de prendre connaissance de tous les documents relatifs aux examens, soins, interventions, traitements ; ■ de décrire les lésions dont il souffre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a3c52714c33ca5bd39

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

sociale avec mission, en se plaçant à la date de la décision : ■ de prendre connaissance de tous les documents relatifs aux examens, soins, interventions, traitements ; ■ de décrire les lésions dont souffre

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d99260cdc6046d47d39562

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La Cour de cassation censure ainsi les décisions judiciaires portant sur le contrôle à six mois, qui ne caractérisent pas en quoi les troubles psychiatriques dont souffre le patient sont de nature à porter

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68681a614965b5d9df31490d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 22/09923 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7PH Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65a191fe0ddb77892695c42b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle sollicite une expertise et précise qu’elle souffre de douleurs.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae71e97b8c18299795ea

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 6], sous le n° 885065409 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es-qualité audit siège représentée par Maître Delphine SOUBRA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc554e9da36895046916a3

T. Judiciaire

8 septembre 2025

8 septembre 2025

qualification professionnelle, compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité. » En l’espèce, aux termes de son rapport de consultation, dont Mme [K] se prévaut, le docteur [T] [Y] relève que : « Mme [J] [K] souffre

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d95007cdc6046d47ce9707

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il soutient que le médecin traitant n'a jamais délivré ni de certificat médical de guérison ni de consolidation ; qu'il souffre d'un syndrome anxio-dépressif lié à une situation de souffrance au travail

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f386cdc6046d47aea7bc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

lors de l’audience précédente et a sollicité du tribunal l'annulation des décisions du 17 janvier 2023 et 11 mai 2022 et : -                 A titre principal, de dire et juger que le handicap dont souffre

Source officielle
TJ

Service des référés

6a10a35ccdc6046d479b1c6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[V], soulignant que depuis son opération initiale, il souffre de douleurs persistantes et de gênes fonctionnelles qui ont considérablement altéré sa qualité de vie a, par acte extrajudiciaire en date des

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0c02cdc6046d475a8d87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ainsi, le montant révisé est de : 15 jours x 159 € = 2.385 €, - l’expression « à dire d’expert » ne souffre d’aucune ambiguïté, - si la société TAXI DOMINGUES souhaite obtenir une indemnisation fondée

Source officielle
TJ

Référés

6a0ca9eecdc6046d47399d1a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

électronique le 9 mars 2026 et soutenues oralement, la société Barber Style, représentée par son conseil, demande de : A titre principal, - juger recevable l’action qu’elle a intentée, - juger qu’elle souffre

Source officielle
TJ

REFERE

69712e32cdc6046d47287b5f

T. Judiciaire

6 février 2025

6 février 2025

Ils font valoir que Madame [X] [P] souffre depuis plusieurs années d’électrohypersensibilité déclenchée par la pose d’un compteur « Linky » dans leur ancien domicile à Crest, et que cette intolérance aux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cb0169a5863c40010e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

régulièrement habilitée PROCÉDURE : Date de saisine : 08 Juin 2023 Audience publique du 02 Juillet 2024 Qualification : premier ressort Notification du jugement : EXPOSE DU LITIGE : Madame [W] [T] souffre

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6788329fc21c0e53e790f7b6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] et Mme [D] durant la possession, - Déterminer la pathologie dont souffre la jument, - Déterminer l’origine de la pathologie du cheval ainsi que la date à laquelle elle est apparue, - Procéder au besoin

Source officielle

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