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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés détention
6a10c0cbcdc6046d479d60cb
22 mai 2026
de la santé publique que, si une personne ne peut être admise ni maintenue initialement en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État qu’à la condition qu’il soit constaté qu’elle souffre
PS ctx technique
65c3d9ddc432ce7d11a6ffad
31 janvier 2024
L’expert désigné par le tribunal a retenu un taux compris entre 50 et 79% en décrivant la pathologie dont souffre le requérant depuis 1997.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88bb33ea43407b9fbcc97
6 octobre 2025
Monsieur [U] [Y] a versé ces documents afin de démontrer que l’attribution d’un coefficient de synergie n’est pas une pratique inconnue pour les médecins de la [11] et la [10] dès lors que la victime souffre
JLD
677842dce5fcd6312332fdc4
2 janvier 2025
de l’hospitalisation complète contrainte afin que Monsieur [R] [I] puisse rejoindre le domicile de sa mère avec un programme de soins adapté ; Qu’il convient toutefois de rappeler que l’intéressé souffre
66d609a1c52714c33ca5bce3
10 juillet 2024
sociale avec mission, en se plaçant à la date de la décision : ■ de prendre connaissance de tous les documents relatifs aux examens, soins, interventions, traitements ; ■ de décrire les lésions dont elle souffre
66d609a2c52714c33ca5bd2a
sociale avec mission, en se plaçant à la date de la décision : ■ de prendre connaissance de tous les documents relatifs aux examens, soins, interventions, traitements ; ■ de décrire les lésions dont il souffre
66d609a3c52714c33ca5bd39
sociale avec mission, en se plaçant à la date de la décision : ■ de prendre connaissance de tous les documents relatifs aux examens, soins, interventions, traitements ; ■ de décrire les lésions dont souffre
J.L.D.
69d99260cdc6046d47d39562
10 avril 2026
La Cour de cassation censure ainsi les décisions judiciaires portant sur le contrôle à six mois, qui ne caractérisent pas en quoi les troubles psychiatriques dont souffre le patient sont de nature à porter
Quatrième Chambre
68681a614965b5d9df31490d
1 juillet 2025
Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 22/09923 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7PH Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE
65a191fe0ddb77892695c42b
11 janvier 2024
Elle sollicite une expertise et précise qu’elle souffre de douleurs.
Pôle Civil section 2
68f2ae71e97b8c18299795ea
3 juillet 2025
Localité 6], sous le n° 885065409 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es-qualité audit siège représentée par Maître Delphine SOUBRA
68cc554e9da36895046916a3
8 septembre 2025
qualification professionnelle, compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité. » En l’espèce, aux termes de son rapport de consultation, dont Mme [K] se prévaut, le docteur [T] [Y] relève que : « Mme [J] [K] souffre
PS ctx protection soc 1
69d95007cdc6046d47ce9707
9 avril 2026
Il soutient que le médecin traitant n'a jamais délivré ni de certificat médical de guérison ni de consolidation ; qu'il souffre d'un syndrome anxio-dépressif lié à une situation de souffrance au travail
69d7f386cdc6046d47aea7bc
8 avril 2026
lors de l’audience précédente et a sollicité du tribunal l'annulation des décisions du 17 janvier 2023 et 11 mai 2022 et : - A titre principal, de dire et juger que le handicap dont souffre
Service des référés
6a10a35ccdc6046d479b1c6c
[V], soulignant que depuis son opération initiale, il souffre de douleurs persistantes et de gênes fonctionnelles qui ont considérablement altéré sa qualité de vie a, par acte extrajudiciaire en date des
Troisième Chambre
6a0e0c02cdc6046d475a8d87
20 mai 2026
Ainsi, le montant révisé est de : 15 jours x 159 € = 2.385 €, - l’expression « à dire d’expert » ne souffre d’aucune ambiguïté, - si la société TAXI DOMINGUES souhaite obtenir une indemnisation fondée
Référés
6a0ca9eecdc6046d47399d1a
19 mai 2026
électronique le 9 mars 2026 et soutenues oralement, la société Barber Style, représentée par son conseil, demande de : A titre principal, - juger recevable l’action qu’elle a intentée, - juger qu’elle souffre
REFERE
69712e32cdc6046d47287b5f
6 février 2025
Ils font valoir que Madame [X] [P] souffre depuis plusieurs années d’électrohypersensibilité déclenchée par la pose d’un compteur « Linky » dans leur ancien domicile à Crest, et que cette intolérance aux
6758b1cb0169a5863c40010e
15 octobre 2024
régulièrement habilitée PROCÉDURE : Date de saisine : 08 Juin 2023 Audience publique du 02 Juillet 2024 Qualification : premier ressort Notification du jugement : EXPOSE DU LITIGE : Madame [W] [T] souffre
Chambre 1- section A
6788329fc21c0e53e790f7b6
10 janvier 2025
[O] et Mme [D] durant la possession, - Déterminer la pathologie dont souffre la jument, - Déterminer l’origine de la pathologie du cheval ainsi que la date à laquelle elle est apparue, - Procéder au besoin
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