DEVAUX Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [E] [L] [X] né le 13 juin 1971 à ISSOIRE (63) 7 place de l’Eglise 63320 LUDESSE

____ DEMANDEUR : Monsieur [R] [I] [G] [P] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Laurence MALLET, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Grosse : le Me Hervé MILITON la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : Me Hervé MILITON la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie

sur les strates de la roche. ", " certaines parties de roche qui sont prêtes à se décrocher. ", ainsi que " un éboulement plus important qui s'est produit entre les deux palmiers. " Il relève notamment

[Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Céline TERREAU

SIER ont fait assigner les sociétés ATELIER [A] ROCHE ET ASSOCIES, ARTELIA BÂTIMENT ET INDUSTRIE, GABRIEL TP, ENTREPRISE J.

JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 Contentieux Général Conférence Président ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal) ********* VICE-PRESIDENT : Monsieur DALEGRE, GREFFIER : Madame ROCHE

JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 Contentieux Général Conférence Président ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal) ********* VICE-PRESIDENT : Monsieur DALEGRE, GREFFIER : Madame ROCHE

Chambre N° RG 24/06418 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXBC Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bénito AGBO, vestiaire : 2227 Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE

ORANGE, Société ROC SOL, Société SFR FIBRE SAS (NUMERICABLE), S.A. SOCIETE DES EAUX DE [Localité 30] ET DE [Localité 28] ( SEVESC), S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Etablissement public [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la DRÔME substituant LEVY ROCHE

N° Portalis DBXS-W-B7I-IIGP JUGEMENT DU 03 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Etablissement public [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par LEVY ROCHE

EOS FRANCE (anciennement dénommée EOS CREDIREC et venant aux droits de la société SOFINCO), inscrite au RCS de PARIS sous le n°B 488 825 217 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Renaud ROCHE

ROCHER D’OPALE, sis [Adresse 13], Syndic. de copro. LE CAPITOLE, sis [Adresse 12], [T] [K], propriétaire de la parcelle cadastrée AL [Cadastre 22], Syndic. de copro.

N° RG 24/00145 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00822 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRH Le CCC : dossier FE : Me ROCHER

CA CONSUMER FINANCE .RCS D'EVRY N° 542 097 522. 1 rue Victor Bach CS 70001 91068 MASSY CEDEX représentée par Maître LEVY ROCHE LEBEL de la SCP LEVY ROCHE LEBEL, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR

Partant, seule une résolution confiant la réalisation à l’entreprise Franck Roche a été soumise au vote, la seule option possible consistant soit à approuver le choix de l’entreprise Franck Roche soit

social est sis 173 Avenue Jean Jaurès - 69007 LYON représentée par Me Nagi MENIRI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 436 d’une part, DEFENDERESSE Madame [N] [G], demeurant 21 avenue de Haute Roche