[8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Madame [K] [B], munie d’un pouvoir Société [16] [Adresse 2] [Localité 6] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut

des débats Amandine CAZALAS-LACASSIN, lors du prononcé DEMANDEUR Monsieur [R] [V] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Léna YASSFY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Thibault

Les moyens tirés de la prescription de l’action en recouvrement de la caisse doivent dès lors être rejetés.

A cette même audience, la Caisse primaire d’assurance maladie du Var, agissant pour le compte de la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes maritimes, bien que régulièrement assignée par acte remis

ALBINGIA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Thibault LAFORCADE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP RAFFIN & ASSOCIES la SCP RAFFIN & ASSOCIES la SCP RMC ET ASSOCIES

Par acte de commissaire de justice du 14 décembre 2003, la victime a appelé en déclaration d’ordonnance commune la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes maritimes.

MMA IARD à CPAM des Alpes Maritimes EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut

MMA IARD à CPAM des Alpes Maritimes EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU,

MAI, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant APPELÉE EN DÉCLARATION D’ORDONNANCE COMMUNE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE, en la personne de son représentant

CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [M] né le 13 Mai 1971 à [Localité 6] (ALGERIE) ) [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Mélanie CHABANOL, substituée par Me Karine THIEBAULT

Laurent GERBI Copie certifiée conforme délivrée à Me Olivier ARNAUBEC EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

N° Portalis DBYS-W-B7F-LHJG [B] [S] C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le 3/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Stéphanie Guillotin - Me Thibaud

Si l'avis du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie est défavorable, la procédure est abandonnée.

A défaut, la caisse est réputée avoir renoncé à poursuivre le professionnel de santé contrôlé.

Expédition délivrée à Me Jean-louis SOURNY EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut

GGPR [Adresse 4] [Localité 8] ayant pour avocat plaidant Me Alexandre CUIGNACHE, avocat au barreau de PARIS représentée par Me Thibaut BEAUHAIRE, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me LEBEL

GGPR [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat plaidant Me Alexandre CUIGNACHE, avocat au barreau de PARIS représentée par Me Thibaut BEAUHAIRE, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me LEBEL

Bien que régulièrement assignée par acte remis auprès d’une personne se disant habilitée, la Caisse primaire d’assurance maladie du Gard, n’a pas constituée avocat.

ADENTAL GROUPE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE S.A.

délivrée à Me TERTIAN à Me PERSICO EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt quatre et le quinze Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Monsieur Thibaut