Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [M] [V] [C] [Adresse 1] [Localité 3] comparante ET DEFENDEUR Monsieur [D] [U] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Thierry

JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HDA MI : 24/00000984 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Thierry

Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 24/12356 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5XB N° de Minute : JUGEMENT

MERCIALYS, [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Thierry CODET de la SELARL CODET-CHOPIN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION, substitué par Me Alexandre CAZANOVE, avocats au barreau

Entreprises et Etablissement de l’INSEE sous le numéro 322 505 009, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Maître Thierry

copie exécutoire à Me Thierry GARBAIL Me Mireille PENSA-BEZZINA Me Fiona STARZAK 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Thierry GARBAIL Me Mireille PENSA-BEZZINA Me Fiona STARZAK

LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KND Expédition délivrée le 13.04.2026 À -[C] [P] Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Thierry

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 26/00430 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OQZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Thierry

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00807 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G24I MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01028 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV7M du 03 Octobre 2024 M.I 24/001023 N° de minute affaire : S.A.S

[Date naissance 2] 1980 à [Localité 13] (TURQUIE), de nationalité turque, domicilié en cette qualité audit siège, ADJUDICATAIRE SURENCHÉRI (Adjudication du 20 septembre 2023) Représenté par Maître Thierry

Son produit ne peut être détourné à d'autres fins, notamment comme moyen de trésorerie (Cour d’appel de Paris 19 mars 1987, D. 1987 IR p. 115 ; 14 avril 1988, D. 1988 IR p. 134).

N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ3Y MINUTE N° : 26/932 [S], [B], [Y] [U] c/ [G], [V] [T] [H] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry

[Y] [D] né le 08 Mai 1984 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant Rep/assistant : Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau

de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [E] [D] [C] Né le 07 Décembre 1993 à [Localité 6] (RWANDA), Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me FERNANDEZ Thierry

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01788 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GNT Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

Établissement public à caractère industriel et commercial, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 279 300 198 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Thierry

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES TERRASSES BAIE DES ANGES c/ [G]