SCCV KHF Jacquart [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Thomas MLICZAK de la SELEURL MARGAUX HORSTMANN SELARL, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #D0653 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame

octobre 2024 5AZ SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00400 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYHV [Z] [R], [P] [R] C/ [G] [H] - Expéditions délivrées à [G] [H] - FE délivrée à Me Sophie THOMAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 21 Mai 2026 Dossier N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JP Affaire : [K] [V] c/ [P] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du VINGT ET

Le 21 Mai 2026 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 26/01798 N Portalis DB2H W B7K 4GQG - Copie de l'ordonnance remise en main propre à l'avocat de permanence le 21 Mai 2026 L'avocat, - Copie de l'ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/02826 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26AP MINUTE:25/640 Nous, Thomas

Adresse 3] PARTIE INTERVENANTE [M] [Z] épouse [U], demeurant [Adresse 3], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [N] [Y], COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas

LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS Copie Délivrée le : à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER OCTOBRE

JUGEMENT Par mise à disposition Contradictoire Insusceptible de recours LE TRIBUNAL Vu le recours de Monsieur [E] [H] du 3 mai 2018, reçu au greffe le 7 mai 2018, contestant la décision de [4], en date

Adresse 4] à [Localité 10], inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 542 054 168 prise enla personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège es qualité CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/ N° RG 23/01937 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHSV 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Elisa GOURGUE-JOUNET Maître Ingrid THOMAS

contentieux de la protection Greffier : CORROY Laurence DEBATS : Audience publique du : 24 mars 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas KREMSER RAPPEL DES FAITS Par acte sous

Adresse 5] PARTIE INTERVENANTE [N], [Z], [M] [J], demeurant [Adresse 7], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [F], [W], [U] [H], demeurant [Adresse 7], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

[K] [B], demeurant [Adresse 4] PARTIE INTERVENANTE [X], [F], [P] [T], demeurant [Adresse 6], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [J], [N], [C] [S], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

[Z] [C], demeurant [Adresse 4] PARTIE INTERVENANTE [D], [Y], [G] [I], demeurant [Adresse 6], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [A], [J], [B] [F], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

Ayant pour avocat Me Xavier LABERGERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0546 PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [P] [D], demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

Madame [K] [N], demeurant [Adresse 5] PERSONNE INTERVENANTE [O], [P], [T] [L], demeurant [Adresse 6] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [S], [R], [M] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

Par conclusions notifiées par le RPVA le 25 mars 2025 et signifiées par actes de commissaire de justice des 21 mars 2025 et 24 mars 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4]

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 16 mai 2025, soit dans le délai légal.