AXA FRANCE IARD, RCS [Localité 13] 722 057 460 assureur SA TRUMEs(liquidée), SARL TONY TP(liquidée), SARL PLATRERIE BEAUFILS (liquidée) et SARL TERCAS, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée

représentée par Me Vianney LE COQ DE KERLAND de l’AARPI RIVIERE DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SAS GUYENNE ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Benoît TONIN

PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [J] [L] né le 19 Septembre 1993 à [Localité 6], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale, comparant en personne, assisté de Me Ségolène TOIN

sous curatelle de l’UDAF de La Sarthe née le 28 Juin 1971 à [Localité 6], domiciliée [Adresse 1], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, comparante en personne, assistée de Me Ségolène TOIN

HOSPITALISÉ : - Monsieur [V] [P] né le 24 Avril 1982 à [Localité 5], domicilié [Adresse 1], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Ségolène TOIN

HOSPITALISÉ - Monsieur [W] [O] né le 13 Décembre 1987 à [Localité 5], domicilié [Adresse 6], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me TOIN

M], sous curatelle de l’ATH née le 07 Janvier 1977 à [Localité 6], domiciliée [Adresse 3], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante en personne, assistée de Me TOIN

Il convient donc de retenir la somme de 327,60 euros, en application des articles 1731 du code civil et 7 de la loi du 6 juillet 1989, au titre de l'entretien de la pelouse, une tonte antérieure ne pouvant

barreau de PARIS conformément à l’article 699 du code de procédure civile” Au soutien de ses prétentions, elle expose qu’au cours du chantier, des tables anciennes de valeur pesant entre 800 kg et 1,2 tonnes

des contentieux de la protection Greffier : Keyura LEBORGNE PARTIE DEMANDERESSE [32] réf : L / 2003497 Service Contentieux [Adresse 13] [Adresse 24] [Localité 15] représentée par Maître Maxime TONDI

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE ENTREPRISE GENERALE [Localité 2] GROSSE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Tony

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE Immatriculée au RCS CRETEIL sous le numéro B 785 769 555 dont le siège social est 9, Route de Choisy - 94000 CRETEIL représentée Maître Maxime TONDI, avocat au barreau

STRASBOURG, le Le Greffier, Le Juge-Commissaire, Selma SALHI Tony FASCIGLIONE TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] COUR D’APPEL DE [Localité 2] M.

BLUE ENERFREEZE 67 avenue Tony Garnier 69007 LYON représentée par Maître Marc BROCARDI de la SCP ARSENE TAXAND, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Marie-amandine STEVENIN, avocat au barreau

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [I] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 8] - TURQUIE ([Localité 8]), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Tony

VALOPHIS SAREPA C/ [W] [M] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [M] Minute n° : /2026 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Aucune sous-location illicite n’a pu être constatée par le bailleur, qui a accepté le 28 août 2024 qu’elle ajoute la pratique du Taï-chi les lundis par l’association Chuan Tong International, qui ne règle

date du 15 février 2021, le maire de la commune de [Localité 6] a réglementé la circulation des véhicules pendant la période de dégel dans les chemins communaux, interdits aux véhicules de plus de 3,5 tonnes

septembre 2025, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, faisant fonction de greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société [1] (vref 0067070105) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Maxime TONDI

- Monsieur [K] [I], né le 6 août 1981 à Taza (Maroc), - [O] [E], né le 2 août 2019 à Le Chesnay-Rocquencourt ; Désigne pour y procéder : Le laboratoire BIOMNIS EMPREINTES GENETIQUES 17/19 avenue Tony