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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69ceebabcdc6046d47e9d8fd
1 avril 2026
La SCI PERE ET FILS n'a pas comparu, ni personne pour elle.
6ème chambre 1ère section
67081b0489f19e8c50f8d1a7
8 octobre 2024
cuisine, un grossier découpage des rives du parquet pour insérer un sol carrelé limité par des baguettes en aluminium qui se décollent et dont l'étanchéité est à vérifier ; - des trace de meulage, percement
4ème Chambre
6a0e2338cdc6046d475c51c0
20 mai 2026
Considérant que ces travaux leur occasionnent une perte d’intimité ainsi que la perte de la vue mer, les époux [W] ont fait assigner la SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT devant le juge des référés du tribunal
PREMIERE CHAMBRE
686455ed0bb2f8a66ca68dba
1 juillet 2025
La demande de condamnation in solidum de la société SUUN PERE ET FILS avec la CRAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE est toutefois irrecevable à l’égard de la société SUUN PERE ET FILS, puisque cette demande
Quatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59b2
11 avril 2024
Il est retracé dans le rapport que l’ensemble des présents a examiné le « raccord déboîté sur le tube PER alimentant le radiateur sèche serviette de la salle d’eau attenante à la chambre 721.
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6585e139638cf45b25ce585f
19 décembre 2023
JUGEMENT contradictoire et en premier ressort RG N°19/02280 EXPOSE DU LITIGE Par requête remise en mains propres le 25 février 2019, la société PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE SOLAIRE (ci-après PECS
Service des référés
69cec439cdc6046d47e6c351
2 avril 2026
S’agissant du « plan des travaux », il s’agit d’une demande peu précise, et dont le motif légitime n’est pas établi.
Juge libertés & détention
677ecc4ab01eea4cf01a325f
8 janvier 2025
Si vous me renvoyez en Roumanie je perds tout. Je travaille de 8h30 à 17h. Je n’avais pas compris qu’il fallait signer au commissariat.”
REFERES 1ère Section
670421d58d5cd4a8758fff2c
7 octobre 2024
BECARY PERE ET FILS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.
Ctx protection sociale
67eef6bbb848dd6814c66208
1 avril 2025
En conséquence, l’Association PEP Alsace sera déboutée de sa demande.
PS ctx protection soc 3
6a0e0687cdc6046d475a2e9e
Il ajoute que le montant réclamé concernant la perte de promotion professionnelle n'est pas justifié.
5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c85dd7001754d61aaac
) et plusieurs comptes à terme, servant à alimenter le PEL.
Chambre 10 cab 10 H
6a0dfe60cdc6046d475994ab
19 mai 2026
subies du fait des frais de recherche et d'identification de l'utilisation non autorisée,condamner la société NAVYMEDIA à payer à l'AFP, la somme de 386,20 euros, en réparation des pertes subies du fait
CIVIL (1ère Chambre)
69e67725cdc6046d47efb1f6
13 avril 2026
carrelage mural, ainsi que l’évacuation des déchets.Un devis n°DE00000826 en date du 23 octobre 2023 d’un montant de 3 104, 09 € TTC, correspondant à la reprise de plâtrerie, à la reprise en canalisation en per
Chambre 1 Section 9
6a0e0f90cdc6046d475acaa6
18 mai 2026
Le certificat initial fait état d’une fracture per-trochantérienne du fémur gauche.
PCP JTJ proxi fond
67379f078b3f1e77535a6d63
30 janvier 2024
RG 22/07733 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQ7O EXPOSE DU LITIGE La SAS Ravier Riccoboni a établi le 15 novembre 2019 un devis numéro 174155 à la demande de Monsieur [X] [R] pour l'installation de deux velux
7ème chambre 1ère section
669640c3f5112d8edd056b1e
9 juillet 2024
à la date de sa dissolution, que les sommes réclamées par la société LEVERNE PERE & FILS ne correspondent pas aux devis acceptés et que la société LEVERNE PERE & FILS ne rapporte pas la preuve de l’exécution
Référés civils
664ce412f554ad215992d659
29 avril 2024
89302L, PEA-PME 89301K, PEA 866331N, PEA-PME 89303M et du compte-titre 17367H sur l’année 2020, la voir condamner à lui payer la somme de 2000 euros au titre des frais irrépétibles.
J.L.D. HSC
67801b769c3ba90f51dc1549
9 janvier 2025
Il indique que tout se passe bien à l’hôpital mais qu’il ne veut pas y rester. Il ne pense pas que les médicaments sont utiles pour lui.
67816cf76d34da2cbdcd87e7
10 janvier 2025
retravailler quand elle ira mieux ; qu’elle ne se rappelle pas des raisons de l’hospitalisation et ne veut pas en savoir plus ; qu’elle prend un médicament mais sans vouloir savoir pourquoi ; qu’elle
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