CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 519 résultats pour « Velut-Périès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème Chambre

69ceebabcdc6046d47e9d8fd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La SCI PERE ET FILS n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b0489f19e8c50f8d1a7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

cuisine, un grossier découpage des rives du parquet pour insérer un sol carrelé limité par des baguettes en aluminium qui se décollent et dont l'étanchéité est à vérifier ; - des trace de meulage, percement

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2338cdc6046d475c51c0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Considérant que ces travaux leur occasionnent une perte d’intimité ainsi que la perte de la vue mer, les époux [W] ont fait assigner la SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT devant le juge des référés du tribunal

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455ed0bb2f8a66ca68dba

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La demande de condamnation in solidum de la société SUUN PERE ET FILS avec la CRAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE est toutefois irrecevable à l’égard de la société SUUN PERE ET FILS, puisque cette demande

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59b2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Il est retracé dans le rapport que l’ensemble des présents a examiné le « raccord déboîté sur le tube PER alimentant le radiateur sèche serviette de la salle d’eau attenante à la chambre 721.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6585e139638cf45b25ce585f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

JUGEMENT contradictoire et en premier ressort RG N°19/02280 EXPOSE DU LITIGE Par requête remise en mains propres le 25 février 2019, la société PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE SOLAIRE (ci-après PECS

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec439cdc6046d47e6c351

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

S’agissant du « plan des travaux », il s’agit d’une demande peu précise, et dont le motif légitime n’est pas établi.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677ecc4ab01eea4cf01a325f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Si vous me renvoyez en Roumanie je perds tout. Je travaille de 8h30 à 17h. Je n’avais pas compris qu’il fallait signer au commissariat.”

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d58d5cd4a8758fff2c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

BECARY PERE ET FILS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67eef6bbb848dd6814c66208

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En conséquence, l’Association PEP Alsace sera déboutée de sa demande.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e0687cdc6046d475a2e9e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il ajoute que le montant réclamé concernant la perte de promotion professionnelle n'est pas justifié.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c85dd7001754d61aaac

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

) et plusieurs comptes à terme, servant à alimenter le PEL.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe60cdc6046d475994ab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

subies du fait des frais de recherche et d'identification de l'utilisation non autorisée,condamner la société NAVYMEDIA à payer à l'AFP, la somme de 386,20 euros, en réparation des pertes subies du fait

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69e67725cdc6046d47efb1f6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

carrelage mural, ainsi que l’évacuation des déchets.Un devis n°DE00000826 en date du 23 octobre 2023 d’un montant de 3 104, 09 € TTC, correspondant à la reprise de plâtrerie, à la reprise en canalisation en per

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0e0f90cdc6046d475acaa6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le certificat initial fait état d’une fracture per-trochantérienne du fémur gauche.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67379f078b3f1e77535a6d63

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

RG 22/07733 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQ7O EXPOSE DU LITIGE La SAS Ravier Riccoboni a établi le 15 novembre 2019 un devis numéro 174155 à la demande de Monsieur [X] [R] pour l'installation de deux velux

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669640c3f5112d8edd056b1e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

à la date de sa dissolution, que les sommes réclamées par la société LEVERNE PERE & FILS ne correspondent pas aux devis acceptés et que la société LEVERNE PERE & FILS ne rapporte pas la preuve de l’exécution

Source officielle
TJ

Référés civils

664ce412f554ad215992d659

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

89302L, PEA-PME 89301K, PEA 866331N, PEA-PME 89303M et du compte-titre 17367H sur l’année 2020, la voir condamner à lui payer la somme de 2000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67801b769c3ba90f51dc1549

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il indique que tout se passe bien à l’hôpital mais qu’il ne veut pas y rester. Il ne pense pas que les médicaments sont utiles pour lui.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67816cf76d34da2cbdcd87e7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

retravailler quand elle ira mieux ; qu’elle ne se rappelle pas des raisons de l’hospitalisation et ne veut pas en savoir plus ; qu’elle prend un médicament mais sans vouloir savoir pourquoi ; qu’elle

Source officielle

Page 8 sur 676

← PrécédentSuivant →