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669 résultats pour « abris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68dee9396af9fd1f80970d4e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il est souligné que le traitement habituel n'a pas permis d'éviter la crise clastique ayant conduit à l’admission et qu’il est donc absolument nécessaire de maintenir le patient à l'abri et en observation

Source officielle

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Annonces BODACC1 667 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ABRISUR

SIREN 893446856Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PISCINES ET ABRIS DESIGN

SIREN 847914140Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ABRISS

SIREN 482528833Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'ABRISE

SIREN 922196407Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ABRIS PISCINES SERVICES

SIREN 418841060Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

29/07/2026

Voir →

TJ

JLD

68dee9396af9fd1f80970d57

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il estimé que l’hospitalisation reste nécessaire afin de permettre à la fois une mise à l’abri et également afin d’adapter son traitement médicamenteux, outre un travail psychothérapique sur le plan addictologique

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e041cb74e929a9d8fd5196

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'hospitalisation complète est donc toujours indiquée pour mise à l'abri, et travail d'adaptations thérapeutiques afin de traiter les symptômes psychotiques et limiter le risque de troubles du comportement

Source officielle
TJ

JLD

6969670dcdc6046d47730914

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il est estimé que la mesure doit se poursuivre pour mise à l’abri, observation et adaptation du traitement.

Source officielle
TJ

JLD

695c374575782d5f06e69320

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il est estimé que la mesure doit se poursuivre encore quelques jours pour mise à l'abri, adaptation du traitement et observation.

Source officielle
TJ

JLD

69602c26cdc6046d47ad70c6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il est estimé que la mesure doit se poursuivre pour observation clinique, adaptation d’un traitement médicamenteux et mise à l’abri dans un cadre contenant et sécurisant.

Source officielle
TJ

JLD

6976a1bacdc6046d47b57173

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il est estimé que la mesure doit se poursuivre pour mise à l'abri, introduction d'un traitement et observation.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f76f3a33381eb695dc

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Abri à l’arrière. Cellier attenant. Jardin.

Source officielle
TJ

JLD

697345e3cdc6046d47673a64

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il est estimé que la mesure doit se poursuivre afin de permettre une mise à l’abri et une réévaluation du traitement médicamenteux.

Source officielle
TJ

Référés civils

69de89dbcdc6046d473c6d6d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle indique également que les abris deviennent de plus en plus nombreux et se consolident.

Source officielle
TJ

Référé président

677c3c086f491b6d263910e8

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

plusieurs années. », (5) « [U] [P] peut dormir tranquillement, même si ses associés l'ont un peu poussé en avant pour écoper les conséquences de leurs propres agissements. », (6) « [X] [G] est également à l'abri

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9177e9a46d1f5a7660b0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Débouter les demandeurs de leurs réclamations portant sur le remplacement de la douche extérieure pour 320 € et le remplacement de l’abri de jardin pour 1 309 €, ces éléments se trouvant à priori dans

Source officielle
TJ

Service de proximité

698653d5cdc6046d4746beba

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Franck BANERE, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS: Monsieur [J] [X] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Abir

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a0cd0b1cdc6046d473c7e02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il a notamment obtenu, le 18 mars 2010 un permis de construire en vue de la création d’un étage sur rez-de-chaussée existant, de la transformation partielle d’un abri ouvert en habitable et de la création

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e2f05edb385fb2da5d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [V] [D] née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 12] (MAROC) demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Clélia ABRAS

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827454965b5d9df31b7c8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elles sont donc à l'abri de toute critique.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cac164153e3cd1d56fa

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Un garage, une véranda fermée, un pigeonnier et des abris extérieurs. Figurant au cadastre sous les références suivantes : section BB n°[Cadastre 2], lieudit [Adresse 15], contenance 45 A et 19 Ca.

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dde1b351f8463a00b846

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

propriétaires d'une maison d'habitation sise [Adresse 4] à [Localité 12], ont confié à Monsieur [V] [X], entrepreneur individuel exerçant sous le nom « [X] [H] », la fabrication et l'installation d'un abri

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e56a4c0e2901d10fa464ca

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

; que cependant les menaces proférées au temps de l’hospitalisation et en dernier lieu la dissimulation d’une lame de couteau alimentent l’idée selon laquelle il importait de mettre monsieur [L] à l’abri

Source officielle
TJ

JLD

68e88b3c3ea43407b9fba2e3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

est estimé que la patiente ne critique que partiellement les mises en danger et passages à l’acte auto agressifs effectués et que la mesure des soins sans consentement reste nécessaire pour mise à l’abri

Source officielle