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1 778 résultats pour « acceptation d'acomptes sur des travaux non exécutés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL_EX-TI

69cd9459cdc6046d47ca9ba6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle expose avoir réalisé les travaux à hauteur de 90 % du devis accepté, seules les grilles d’aération restant à poser. Elle soutient que M.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

69753e65cdc6046d479a7a4b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Des travaux supplémentaires au marché initial ont été commandés. Des acomptes ont été versés par la SCI MARLIN.

Source officielle
TJ

Référés civils

66980958b60c111a421b8490

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Un premier acompte de 40% du montant du marché était versé à la société RICHARD ET ZENELI lors de la signature du devis, puis un second acompte du même montant en cours de chantier.

Source officielle
TJ

Référés

6696b6ea9a603a692910af8f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

lors d’une précédente assemblée générale et dont les travaux ont été exécutés mais non payes, -Condamner la société Syndic One sous astreinte de 100 euros par jour de retard passe un délai de 8 jours

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e050d33109fd079b485f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ailleurs, en émettant un chèque du montant de l'acompte demandé au titre du devis, M. et Mme [S] ont ratifié tacitement l'engagement contracté en leur nom par M. [W].

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c783cdc6046d479de821

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS Renov Tout a sollicité un acompte d'un montant de 11 300 €, soit 54,48% du montant total des travaux, réglé par Madame [X] [G] en quatre versements. Les travaux ont débuté.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6945968f75782d5f06c81a44

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle a joint une facture concernant les travaux exécutés tenant compte des versements de M. [N], et a adressé un chèque de 379,86 euros correspondant au trop-perçu.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a7ddaeb9f14d1b77610f5f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Les travaux ont débuté le 27 juin 2022 et Monsieur [F] [Y] a versé à la SARL LAZURES un acompte de 25 000 euros.  

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242eb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il souligne les insuffisances et non-conformités des travaux exécutés par la société [D], notées dans les comptes rendus de chantier.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

670426928d5cd4a8759127d6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La SARL C LE PLOMBIER et Monsieur [X] [R] versent aux débats : -l’extrait de Kbis de la SARL C LE PLOMBIER (permettant notamment d’y lire le nom exact de Monsieur [X] [R] et non [X] [O] ou la SARL C LE

Source officielle
TJ

Chambre 04

669640c3f5112d8edd056b10

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Tant que l'acceptation n'est pas parvenue à l'offrant, elle peut être librement rétractée, pourvu que la rétractation parvienne à l'offrant avant l'acceptation.

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2261c3411ff345caa36

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6644ffc2ff05552387a98d78

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La SARL CASTEL CONFORT ET FENETRES a reporté les travaux restant à effectuer faute pour Madame [O] [P] d’avoir réglé la totalité de l’acompte demandé.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6706c985f1d01e3c86f081d8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

exempts de désordres. 2.1 sur les désordres L’expert qui s’est rendu dans l’appartement de Madame [R] a fait les constats suivants : - découpe non ajustée du parquet dans la cuisine/entrée et le salon

Source officielle
TJ

Référés civils

666893b16e764f0738a0a709

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Les travaux ont débuté le 30 janvier 2023. Deux acomptes ont été payés par Monsieur [O] [T], pour un montant total de 25 000,00 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69d823e2cdc6046d47b26ce0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils avaient versé un acompte de 1000 euros, mais les travaux n'ont jamais été réalisés malgré de nombreuses mises en demeure, y compris par leur protection juridique CIVIS.

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

6a1603eacdc6046d4707a0d4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, accepté et signé le 11 octobre 2024.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67379f078b3f1e77535a6d63

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Monsieur [X] [R] a accepté le devis le 4 mars 2020, sous réserve d'une réduction du prix à la somme de 6105 euros, ce qui a été accepté par la SAS Ravier Riccoboni.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45f046d547e419ffb321

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

effet de la décharger de son obligation d’exécuter les travaux dans les délais prévus.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

696006aacdc6046d47aae237

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 27 juin 2017, le gérant de la SCI 14 L’EPEE a donné pouvoir au cabinet SAINT GERMAIN, en qualité de syndic de l’immeuble, « d’accepter et de percevoir de la compagnie ALLIANZ COURTAGE l’indemnité relative

Source officielle

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