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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL_EX-TI
69cd9459cdc6046d47ca9ba6
1 avril 2026
Elle expose avoir réalisé les travaux à hauteur de 90 % du devis accepté, seules les grilles d’aération restant à poser. Elle soutient que M.
1ère Ch. procédure écrite
69753e65cdc6046d479a7a4b
12 janvier 2026
Des travaux supplémentaires au marché initial ont été commandés. Des acomptes ont été versés par la SCI MARLIN.
Référés civils
66980958b60c111a421b8490
16 juillet 2024
Un premier acompte de 40% du montant du marché était versé à la société RICHARD ET ZENELI lors de la signature du devis, puis un second acompte du même montant en cours de chantier.
Référés
6696b6ea9a603a692910af8f
lors d’une précédente assemblée générale et dont les travaux ont été exécutés mais non payes, -Condamner la société Syndic One sous astreinte de 100 euros par jour de retard passe un délai de 8 jours
Contentieux Général
6866e050d33109fd079b485f
1 juillet 2025
Par ailleurs, en émettant un chèque du montant de l'acompte demandé au titre du devis, M. et Mme [S] ont ratifié tacitement l'engagement contracté en leur nom par M. [W].
6ème chambre civile
6a10c783cdc6046d479de821
21 mai 2026
La SAS Renov Tout a sollicité un acompte d'un montant de 11 300 €, soit 54,48% du montant total des travaux, réglé par Madame [X] [G] en quatre versements. Les travaux ont débuté.
Chambre 1 Cabinet 1
6945968f75782d5f06c81a44
3 juillet 2025
Elle a joint une facture concernant les travaux exécutés tenant compte des versements de M. [N], et a adressé un chèque de 379,86 euros correspondant au trop-perçu.
PCP JTJ proxi fond
66a7ddaeb9f14d1b77610f5f
12 juillet 2024
Les travaux ont débuté le 27 juin 2022 et Monsieur [F] [Y] a versé à la SARL LAZURES un acompte de 25 000 euros.
1ère Chambre Civile
686c37e4dd7001754d6242eb
7 juillet 2025
Il souligne les insuffisances et non-conformités des travaux exécutés par la société [D], notées dans les comptes rendus de chantier.
670426928d5cd4a8759127d6
10 juillet 2024
La SARL C LE PLOMBIER et Monsieur [X] [R] versent aux débats : -l’extrait de Kbis de la SARL C LE PLOMBIER (permettant notamment d’y lire le nom exact de Monsieur [X] [R] et non [X] [O] ou la SARL C LE
Chambre 04
669640c3f5112d8edd056b10
8 juillet 2024
Tant que l'acceptation n'est pas parvenue à l'offrant, elle peut être librement rétractée, pourvu que la rétractation parvienne à l'offrant avant l'acceptation.
Civil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa36
14 octobre 2024
Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
1re chambre civile
6644ffc2ff05552387a98d78
26 avril 2024
La SARL CASTEL CONFORT ET FENETRES a reporté les travaux restant à effectuer faute pour Madame [O] [P] d’avoir réglé la totalité de l’acompte demandé.
7ème chambre 1ère section
6706c985f1d01e3c86f081d8
1 octobre 2024
exempts de désordres. 2.1 sur les désordres L’expert qui s’est rendu dans l’appartement de Madame [R] a fait les constats suivants : - découpe non ajustée du parquet dans la cuisine/entrée et le salon
666893b16e764f0738a0a709
9 avril 2024
Les travaux ont débuté le 30 janvier 2023. Deux acomptes ont été payés par Monsieur [O] [T], pour un montant total de 25 000,00 euros.
Chambre 1- section B
69d823e2cdc6046d47b26ce0
9 avril 2026
Ils avaient versé un acompte de 1000 euros, mais les travaux n'ont jamais été réalisés malgré de nombreuses mises en demeure, y compris par leur protection juridique CIVIS.
JCTX CIVIL - 10 000€
6a1603eacdc6046d4707a0d4
, accepté et signé le 11 octobre 2024.
67379f078b3f1e77535a6d63
30 janvier 2024
Monsieur [X] [R] a accepté le devis le 4 mars 2020, sous réserve d'une réduction du prix à la somme de 6105 euros, ce qui a été accepté par la SAS Ravier Riccoboni.
Quatrième Chambre
65bd45f046d547e419ffb321
1 février 2024
effet de la décharger de son obligation d’exécuter les travaux dans les délais prévus.
8ème chambre 2ème section
696006aacdc6046d47aae237
8 janvier 2026
Le 27 juin 2017, le gérant de la SCI 14 L’EPEE a donné pouvoir au cabinet SAINT GERMAIN, en qualité de syndic de l’immeuble, « d’accepter et de percevoir de la compagnie ALLIANZ COURTAGE l’indemnité relative
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