Sur la demande de consignation, il rappelle que la somme de 1 500 euros retenue est très inférieure à la somme légale de 5% du prix qu’il aurait pu conserver, et que la demande de consignation n’est pas

[H] [A] et Mme [O] [B] épouse [H] :La somme de 7535 eurosLa somme de 5100 euros La somme de 50.82 euros Voir condamner M.

de 50 000 euros à son égard, celle-ci se heurtant à des contestations sérieuses.

[U], - Donner acte à la Cie MATMUT qu’elle accepte de régler aux époux [T] : - La somme de 6.000 € au titre du matériels écrasés par la chute du mur, selon évaluation du rapport [C], - La somme de 600

Suivant conclusions n°2, signifiées par voie électronique en date du 9 avril 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé du litige, Monsieur [G] et Madame [M] sollicitent de: 

le compte de celle-ci ou perçues pour son compte, de déterminer, le cas échéant, les pertes ou avantages financiers résultant de l’occupation gratuite de certains biens dépendant de l’indivision et, par

A la demande de l’un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

Par acte extrajudiciaire du 6 août 2019, la propriétaire a accepté le principe du renouvellement du bail, mais a sollicité la fixation du loyer à la somme de 42 000 euros hors taxes hors charges.

Les demandeurs considèrent que la date de découverte du vice dans son ampleur est celle du rapport d'expertise judiciaire.

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

d’achèvement “selon planning” avec livraison du chantier tous corps d’état en octobre 2016, soit une date plus rapprochée que celle découlant de la seule application du CCAP, à savoir le mois de janvier

numérique ; 2° Le prix du bien, du service, du service numérique ou du contenu numérique, en application des articles L. 112-1 à L. 112-4 ; 3° La date à laquelle ou le délai dans lequel le professionnel

En l’espèce, les intérêts au taux légal seront dus à compter du 24 juillet 2023, date de la sommation de payer.

Ils ont ainsi reproché à la SA AXA sa mauvaise foi pour avoir refusé de régler la somme convenue et avoir ainsi volontairement empêché l’expert de pouvoir mener ses investigations complémentaires.

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

, le [Date décès 5] 2018.

] [F] et à Monsieur [L] [F] une sommation de le convoquer sous quinzaine à un état des lieux d'entrée avec remise des clefs, et en l'absence de réponse les a, par exploits d'huissier en date du 18 avril

Par acte de commissaire de justice en date du 26 avril 2024, la S.A.

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que Monsieur [O] [G] a cessé de régler les échéances du prêt. La S.A.