Le 13 décembre 2019, les consorts [M] [Y] se sont plaints d’infiltrations dans le plafond de la chambre du rez-de-chaussée.

Le 9 novembre 2022, la SARL MRS RENOVATION a établi un devis comportant de nombreux lots ayant pour objet la création d'une maison, pour un montant de 585.000 euros HT, soit 702.000 euros TTC.

judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 02 avril 2024 devant la Quatrième Chambre le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 14 Novembre

La société [9] contestait le redressement ainsi envisagé par courrier en date du 5 novembre 2010.

L’expert judiciaire précise à titre d’information que les mesures correctives devront être tenus de façon commune.

Aux termes de son mémoire, la SCI Velodrome 93 600 demande, au visa des articles 122 du code de procédure civile, L 311-8, L 321-1 et suivants, L 322-2 à L 322-7, R 311-6, 10, 11, 12, 13 et 22 du code

, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [S] [X] né le 30 Janvier 1953

La société INTEDD était en charge de l'installation, mais a, depuis lors, fait l'objet d'une procédure collective.

Le 13 juillet 2020, un protocole d’accord transactionnel a été conclu entre les sociétés ENERCON et WMB, aux termes duquel la société ENERCON s’engageait à verser 3,7 millions d’euros à la société WMB

DÉBATS Audience publique du 29 novembre 2023.

La société l’ECHO DES DAMIERS sollicite l’homologation du protocole d’accord transactionnel signé le 31 octobre 2022 par la SNC l’ECHO DES DAMIERS et la SNC LES LOCATAIRES.

L’acte de vente a été enregistré à la publicité foncière le 13 février 2019. M.

août 1987 à [Localité 5] (13), de nationalité française et Monsieur [T] [F], né le 02 août 1986 à [Localité 5] (13), de nationalité française, tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 3] tous deux

Aux termes du règlement de copropriété en date du 4 novembre 1952, versé aux débats, les parties communes sont définies comme comprenant notamment : « La totalité du sol, c'est-à-dire : les passages, le

Par ordonnance du 28 juin 2024, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de l’instruction avec effet au 5 novembre 2024.

[K] et Mme [I] [X], parents de Mme [Y] [X], le 4 juin 1999, à Mme [O] [M]. Reprochant à M.

a notifié ses offres d’indemnisation à Madame [J] [F] épouse [H], par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 21 septembre 2022 et à monsieur [V] [H] par acte d’huissier délivré le 18 novembre

Dans ces conditions, l'accident survenu le 13 juin 2022 pris en charge par la CPAM de Landes, revêt bien un caractère professionnel. II.

A l'audience du 14 novembre 2023, Mme [I] [C], la S.A.R.L.

Puis, par actes de commissaire de justice des 3 novembre 2023 et 13 février 2024, ils ont assigné les mêmes devant le présent tribunal aux fins d'indemnisation de leurs préjudices.