Il a admis la nécessité de cette hospitalisation et indiqué, sur question, ne pas être opposé au maintien si nécessaire.

* C’est ainsi que, par actes de commissaire de justice des 18 et 23 juillet 2025, M. [Y] [C], Mme [U] [C] épouse [R], Mme [E] [M], M. [V] [C], M. [A] [C], Mme [G] [C], Mme [Z] [W], M.

2013 et qui a écarté la nécessité de recourir à une surveillance particulière.

[L] [O] indique dans son tableau de synthèse qu’il a réglé cette somme de son compte personnel par un chèque du 2 juillet 2010.

De manière surabondante, il y a lieu de relever que l'acte authentique de vente porte en outre mention de ce que " le vendeur atteste qu'aucun contrôle n'a été effectué par le service public compétent.

à son interlocuteur auxquelles seule une personne ayant accès à son espace personnel au sein de sa banque était en mesure de répondre.

A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice du [5] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [T] [O] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le

A la clôture des débats en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré et les parties ont été avisées que le jugement serait mis à la disposition au Greffe au 19 Décembre 2024.

A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [O] [W] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.

FAITS ET PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 29 janvier 2025, la société anonyme Partelios Habitat a fait délivrer à M.

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greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de la PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE en date du 30 septembre 2024, reçu au greffe le 30 septembre 2024, concernant monsieur [

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En entretien ce jour, on retouve un contact correct, Mr parle peu, il est dans l’opposition passive. Le discours est cohérent, il n’y a pas d’élaboration possible.