Il y a donc lieu, conformément à la demande du ministère public, de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions. Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Tribunal judiciaire de Versailles [Adresse 8] [Localité 10] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [O] [S] [R], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de l'enfant

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE, près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE en son parquet - [Adresse 5] Dispensé du ministère d’avocat A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que

de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT qu'à défaut l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; Mme [M] [O] régulièrement convoquée, présente

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; Mme [R] [V], régulièrement convoquée, absente

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M.

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M.

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M.

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M.

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; MOTIFS Madame [A] [S] a été admise le 1er

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; MOTIFS, Monsieur [H] [C] a été admis le 30

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; MOTIFS Monsieur [K] [Y] a été admis le 31

: 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [Z] C/ [F] Copie exécutoire délivrée à Me Christèle ABAUTRET-DUPARCQ la SELARL BALLADE-LARROUY le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU

Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-10 du code de la santé publique, copie de la requête a été adressée aux destinataires visés par ce texte.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02603 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITWU AFFAIRE : [R] / [V] MINUTE : Copie exécutoire

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE, dont le siège social est [Adresse 3] dispensé du ministère d’avocat EXPOSE DU LITIGE Le 11 février 2021, la directrice des services

de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE, [Adresse 2] dispensé du minsitère d’avocat EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 9 juillet 2025, Madame [A

Dans l'affaire entre : Madame [T], [W] [K] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] (93) [Adresse 7] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Rebecca CHARLES GARNIEL, avocat au barreau