est sis [Adresse 3] représentée par Maître Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [Z] a, dans le cadre d’un contrat d’agent

Cette expertise a été ordonnée au contradictoire des sociétés [H] EBENISTERIE AGENCEMENT, ATIE 74 et ATELIER D'ARCHITECTURE D'INTERIEUR ACBA, défenderesses à ladite instance.

13 Avril 2026 N° RG 25/06201 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2SX Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [X] [B] C/ AGENCE

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’engagement de la responsabilité délictuelle de l’Agence CENTURY 21 : Monsieur [I] [U] fait valoir un manquement de l’agence CENTURY 21 à ses obligations en sa qualité de mandataire

Pour ce faire, ces derniers ont signé un mandat de vente exclusif avec l’agence L’IMMOVATION.

La vente a été négociée par l’agence CITYA IMMOBILIER. Par actes du 2 décembre 2024, M.

Il sera également relevé que, dans ses dernières conclusions, la SCI [I] ne formule aucune demande à l’encontre de l’AGENCE SAINT SIMON.

[X] [Q], audiencier, dûment mandaté --==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure [K] [L] travaillait en qualité d’agent de service hospitalier et de gardienne d’immeuble pour le compte de deux

adressé à la caisse primaire d’assurance maladie des Ardennes (ci-après CPAM) une déclaration d’accident du travail qui serait survenu le 27 février 2024 à Madame [R] [K] épouse [G], salariée en qualité d’agent

, où ils n’ont pas été amenés à prospecter durant l’année précédant la rupture de leur contrat d’agent commercial avec la société JP3M.

Il rappelle que le prix de vente inclut la commission d’agence et que c’est donc bien lui qui l’a acquittée.

notaire, domicilié [Adresse 4] représenté par Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué et plaidant à l’audience par Me Pascale KLEIN, avocat L’AGENCE

AGENCE [U] (AXAM DIAGNOSTIC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame GEULIN

Ils produisent également un courriel envoyé par Madame [O] [H] à l'agence SAINT CLAIR IMMOBILIERE lui demandant la transmission du décompte de charges de l'année 2024, ainsi que la réponse de l'agence

N’étant pas satisfait de la rapidité de l’agence [F] [H] TRANSACTION, Monsieur et Madame [J] ont pris contact avec la SARL INVESTIR IMMOBILIER.

° Des auditions par téléphone de salariés de l'agence immobilière par l'agent enquêteur -M.

La MDPH de [Localité 1] représentée par son agent muni d’un pouvoir a repris oralement ses écritures déposées à l’audience pour solliciter le rejet des demandes indiquant qu’au regard des pièces communiquées

Régulièrement représentée par un agent dûment muni d’un pouvoir spécial, la MDPH de la Drôme a sollicité de débouter Madame [R] de ses demandes tout en relevant que cette dernière ne justifie en tout état