aux adultes handicapés (AAH).

[M] [U] est en droit de percevoir l'allocation adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er juillet 2023 et pour une durée de 5 ans ; CONDAMNE la maison

adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er février 2023 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en

adulte handicapé minoré pour les mois de février à novembre 2022.

d'adultes handicapés et de prestation de compensation du handicap de Madame [U] [O] Dit que les frais de consultation seront pris en charge par la [6] Condamne Madame [U] [O] aux dépens Dit qu'en

de logement sociale) versée en trop du 01/04/2022 au 31/08/2023 suite à l’absence d’une prestation permettant le versement de l’aide, - le 06/09/2023 d’un montant d’AAH (allocation d’adultes handicapés

des Bouches-du-Rhône (ci-après MDPH) le bénéfice de l’Allocation aux Adultes Handicapés (ci-après AAH) ainsi que d’une carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité ou priorité.

Le requérant ne conteste pas avoir reçu des sommes par erreur mais impute cette erreur à son employeur, lequel a déclaré qu’il était employé à temps complet alors qu’il travaillait en mi-temps.

Aux termes des articles L.821-1, L.821-2, D. 821-1 et R 821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est accordée aux personnes qui présentent un taux d’incapacité permanente

En cas de séjour de plus de trois mois hors de ces territoires, soit de date à date, soit sur une année civile, l'allocation aux adultes handicapés n'est versée, dans les conditions précisées à l'article

     -          Allocation aux adultes handicapés (AAH) Aux termes des articles L.821-1, L.821-2, D. 821-1 et R 821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est accordée

aux adultes handicapés (AAH).

[U] [W] soulignant que ses ressources pouvaient évoluer, notamment avec un complément d’allocation adulte handicapé, une allocation supplémentaire d’invalidité et que le montant de l’aide personnalisé

adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er mars 2023 et pour une durée de 03 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge

(ci-après MDPH) des Yvelines, a attribué l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) ainsi que le complément de ressources à monsieur [Y] [B], pour la période du 01 mars 2017 au 28 février 2022.

adulte handicapée, dont relève cette dernière.

[N] [E] est célibataire et dispose de revenus mensuels de 2 116,76 euros correspondant à la perception d’une pension d’invalidité et de l’allocation adulte handicapé, sans personne à charge.

adulte handicapé (AAH), Condamne Madame [P] [T] aux dépens, Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5], Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement,

adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 13 juin 2023 et pour une durée de 5 ans ; CONDAMNE la [Adresse 6] aux dépens ; DIT qu'en application de l'article

[K] [Y] est en droit de percevoir l'allocation adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 18 novembre 2022 et pour une durée de 5 ans ; CONDAMNE la [Adresse