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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
67be1b4910bc47488bc87a8a
18 janvier 2024
A l'audience, Madame [G] [C] veuve [I], représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Référés civils
669ff255d9953d09165ae5fc
22 juillet 2024
La société LA CUISINERIE dans ses écritures s'oppose aux demandes et sollicite l'allocation de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
678829fbc21c0e53e790de31
6 janvier 2025
En l’espèce, Madame [B] veuve [D] est propriétaire de la moitié du bien.
Chambre 0 REFERES
69a1976acdc6046d47ebf932
12 janvier 2026
Q] [P], veuve [M], d’avoir dissimulé l’existence d’une fosse septique intégrée sous une pièce de l’immeuble vendu, alors que l’acte de vente mentionnait un raccordement au réseau public d’assainissement
REFERES-PRESIDENCE TGI
67e5d05df30a86ff1328fd8f
3 avril 2024
O] veuve [V] à lui régler la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles.
PCP JCP fond
6866cb49d33109fd079acbe3
3 juillet 2025
[L] [E] est décédé le 20 mars 1994 et par acte sous seing privé intitulé avenant du 23 janvier 2015, le bail a été transféré à [S] [F], veuve [E].
Chambre 8/Section 3
6a0f497acdc6046d477b04f1
21 mai 2026
Madame [D] [B] veuve [M] supportera la charge des éventuels dépens.
Pôle Famille 2ème section
66d0cdb81bb6f60ce8bc4442
23 juillet 2024
Dans ses dernières conclusions régulièrement signifiées par voie électronique le 19 avril 2024, Mme [T] [C] veuve [D] demande au tribunal de : constater que Mme [T] [C] veuve [D] est le plus proche parent
PCP JCP ACR fond
66995d3007d408f8d4c18127
18 juillet 2024
Par acte d'huissier de justice du 13 septembre 2018, Madame [R] [J] veuve [V], Madame [X] [A]- [V] et Madame [R] [V] veuve [G] ont fait signifier à Monsieur [W] [E] [S] un commandement de justifier de
686c1141dd7001754d61be36
4 juillet 2025
du bien immobilier par [I] [G] veuve [T] qu’elle ne souhaitait pas régler.
JCP
69dfd81ccdc6046d475d7750
14 avril 2026
civile, condamner Madame [O] [N] veuve [B] aux entiers dépens.
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a48bcff606d9c41654
2 juillet 2024
calcul mental, qu’elle a fait une faute au test de l’horloge et que le test de 5 mots est côté à 9/10 alors qu’en juin 2015 le docteur [G] relevait qu’il était à 6/10.
5ème chambre 2ème section
697ad105cdc6046d470c30a7
8 janvier 2026
fils Monsieur [P] [J] alors que Madame [E] [L] veuve [Y] était placée sous curatelle, Monsieur [P] [J] et Madame [U] [Y] épouse [M] étant désignés bénéficiaires à parts égales.
Référés
69784c32cdc6046d47d48fe8
2 janvier 2026
de l'article 700 du code de procédure civile ;condamner Madame [X] [D] veuve [E] aux entiers dépens de l'instance.
JEX
6622bb3bc91e3bdd7a88fa8d
19 avril 2024
À l’audience du 6 mars 2024, aux termes de ses conclusions visées à l’audience, Madame [Y] [S] veuve [V] demande au juge de l'exécution de : Déclarer Madame [Y] [S] veuve [V] recevable ;Déclarer nulle
CH5 - JCP
67d3607ebc3ec610466a7357
9 janvier 2025
Mme [J] [P] veuve [S] n’a pas comparu et n’était pas représentée.
Chambre 26 / Proxi référé
670eaca81c3411ff34513ebe
15 octobre 2024
MME [Z] [X] veuve [P] sollicite des délais de paiement ainsi que la suspension de la clause résolutoire . MME [Z] [X] veuve [P] propose de payer la somme de 100 euros.
MONTREUIL SURENDETTEMENT
69d971afcdc6046d47d12302
9 avril 2026
Les charges mensuelles de Mme [H] [W] veuve [G], qui a un enfant à charge, sont évaluées par la commission à hauteur de 1271 euros.
TPRX VIRE
697c48edcdc6046d47359ea1
Par engagement du 2 décembre 2022, Madame [F] [J] veuve [X] s’est portée caution solidaire de Madame [Y] [J].
Chamb. référés(sup 10000)
68f92cc6de0ebe408daa001f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VLX N° Minute : 25/399 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [B] [F] veuve [C] [Adresse
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