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2 008 résultats pour « allocation de veuve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b4910bc47488bc87a8a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A l'audience, Madame [G] [C] veuve [I], représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff255d9953d09165ae5fc

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

La société LA CUISINERIE dans ses écritures s'oppose aux demandes et sollicite l'allocation de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829fbc21c0e53e790de31

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En l’espèce, Madame [B] veuve [D] est propriétaire de la moitié du bien.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a1976acdc6046d47ebf932

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Q] [P], veuve [M], d’avoir dissimulé l’existence d’une fosse septique intégrée sous une pièce de l’immeuble vendu, alors que l’acte de vente mentionnait un raccordement au réseau public d’assainissement

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67e5d05df30a86ff1328fd8f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

O] veuve [V] à lui régler la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb49d33109fd079acbe3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[L] [E] est décédé le 20 mars 1994 et par acte sous seing privé intitulé avenant du 23 janvier 2015, le bail a été transféré à [S] [F], veuve [E].

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f497acdc6046d477b04f1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [D] [B] veuve [M] supportera la charge des éventuels dépens.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

66d0cdb81bb6f60ce8bc4442

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Dans ses dernières conclusions régulièrement signifiées par voie électronique le 19 avril 2024, Mme [T] [C] veuve [D] demande au tribunal de : constater que Mme [T] [C] veuve [D] est le plus proche parent

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66995d3007d408f8d4c18127

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par acte d'huissier de justice du 13 septembre 2018, Madame [R] [J] veuve [V], Madame [X] [A]- [V] et Madame [R] [V] veuve [G] ont fait signifier à Monsieur [W] [E] [S] un commandement de justifier de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c1141dd7001754d61be36

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du bien immobilier par [I] [G] veuve [T] qu’elle ne souhaitait pas régler.

Source officielle
TJ

JCP

69dfd81ccdc6046d475d7750

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

civile, condamner Madame [O] [N] veuve [B] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41654

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

calcul mental, qu’elle a fait une faute au test de l’horloge et que le test de 5 mots est côté à 9/10 alors qu’en juin 2015 le docteur [G] relevait qu’il était à 6/10.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

697ad105cdc6046d470c30a7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

fils Monsieur [P] [J] alors que Madame [E] [L] veuve [Y] était placée sous curatelle, Monsieur [P] [J] et Madame [U] [Y] épouse [M] étant désignés bénéficiaires à parts égales.

Source officielle
TJ

Référés

69784c32cdc6046d47d48fe8

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

de l'article 700 du code de procédure civile ;condamner Madame [X] [D] veuve [E] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3bc91e3bdd7a88fa8d

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

À l’audience du 6 mars 2024, aux termes de ses conclusions visées à l’audience, Madame [Y] [S] veuve [V] demande au juge de l'exécution de : Déclarer Madame [Y] [S] veuve [V] recevable ;Déclarer nulle

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

67d3607ebc3ec610466a7357

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme [J] [P] veuve [S] n’a pas comparu et n’était pas représentée.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

670eaca81c3411ff34513ebe

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MME [Z] [X] veuve [P] sollicite des délais de paiement ainsi que la suspension de la clause résolutoire . MME [Z] [X] veuve [P] propose de payer la somme de 100 euros.

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

69d971afcdc6046d47d12302

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les charges mensuelles de Mme [H] [W] veuve [G], qui a un enfant à charge, sont évaluées par la commission à hauteur de 1271 euros.

Source officielle
TJ

TPRX VIRE

697c48edcdc6046d47359ea1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par engagement du 2 décembre 2022, Madame [F] [J] veuve [X] s’est portée caution solidaire de Madame [Y] [J].

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cc6de0ebe408daa001f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VLX N° Minute : 25/399 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [B] [F] veuve [C] [Adresse

Source officielle

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