Monsieur [B] [L] s'est plaint de désordres sur le véhicule, notamment un bruit anormal du braquage du volant ainsi qu'un écoulement du liquide lave glace.

Entendre tout sachant,Procéder à l’examen du véhicule litigieux de marque RENAULT modèle SCENIC XMOD, immatriculé CZ 207 AW, mis en circulation le 27 septembre 2013,Examiner et vérifier la réalité des anomalies

En outre, le trouble anormal de voisinage c'est à dire la situation justifiant la résiliation du bail, doit exister, être caractérisé et donc s'apprécier au jour où le juge statue.

Elle explique qu’aucune des pièces produites avant l’expertise ne permet de caractériser le caractère anormal du trouble évoqué.

Il affirme que le véhicule ne présentait jusqu’à sa prise en charge du 30 octobre 2017 aucune anomalie dans son fonctionnement qui puisse être liée à l’ordinateur central.

Il fait d’ailleurs observer que selon l’expert amiable, l’examen du véhicule n’a pas révélé de défaut majeur, et que l’usure constatée n’est pas anormale pour un véhicule de 6 ans.

du [Adresse 2] [Localité 5], Condamner la SARL MONGOO FP à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2]e sis à [Localité 5] la somme provisionnelle de 10.000 euros au regard des troubles anormaux

Elle explique que Monsieur [C] était d’autant plus incité à faire examiner l’animal qu’il avait présenté des signes de boiterie lorsqu’il l’avait essayé.

A titre subsidiaire, M. et Mme [Z] [C] estiment que la société Shine n’a pas exercé son obligation générale de vigilance qui aurait dû l’alerter en présence d’opérations présentant des anomalies.

Dès la livraison du véhicule à leur domicile, le 09 février 2024, M. et Mme [Y] ont déploré diverses anomalies et discordances avec la description du véhicule.

’il a signé ; qu’il n’a toutefois pas réglé le solde de la facture d’un montant de 6055,97 euros en dépit de deux mises en demeure ; que l’hôpital a subi un préjudice résidant dans la mobilisation anormale

subsidiairement, que la garantie légale de conformité n’est pas applicable, que le véhicule correspondait aux spécifications convenues, qu’aucune expertise contradictoire ne démontre l’existence d’un défaut anormal

Madame [Y] expose que le 1er mars 2024, elle a chuté sur le sol anormalement glissant du restaurant du Stade Bordelais situé [Localité 5] où elle dansait au cours d’une soirée privée ; qu’elle a perdu

Vu l’action en paiement de la somme en principal de 87.321,02 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 8 décembre 2023, au titre de la pension d’animaux introduite devant le tribunal judiciaire

représentants légaux de la mineure ne sont pas sur place lors de la notification des décisions d’admission et de maintien de sorte que le délai de 24h pour notifier la décision n’est pas excessif ou anormal

ainsi que 5100 € au titre de l’anomalie 3.

Si la responsabilité objective pour trouble anormal de voisinage s'applique automatiquement au propriétaire qui a la qualité de voisin permanent, en ce qui concerne les constructeurs, voisins temporaires

Le devoir de vigilance du banquier lui impose de veiller à la bonne tenue du compte bancaire et de détecter les anomalies liées à son fonctionnement.

Elle argue par ailleurs que le CIRALE aurait rappelé que l’animal était destiné à une activité de dressage.

L'anomalie apparente est celle qui ne doit pas échapper au banquier suffisamment prudent et diligent face à des faits anormaux, manifestement litigieux.