Il est constant que la survenance accidentelle d’une lésion au temps et au lieu du travail est présumée imputable au travail.

Si l'employeur veut combattre cette présomption, il lui appartient à d'apporter la preuve que tout ou partie des arrêts de travail et/ou des soins prescrits consécutivement à cet accident résultent d'une

également aux soins et arrêts de travail postérieurs à l'accident, pour toute lésion invoquée.

du travail / accident de trajet survenu à son salarié Monsieur [K] [Y].

; qu’en conséquence, un accident du travail peut être qualifié en tant que tel lorsqu’il y a, d’une part, la survenue d’un fait accidentel au temps et au lieu de travail, d’autre part, l’apparition d’

, une indemnité journalière est payée à la victime par la caisse primaire, à partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail consécutif à l'accident pendant toute la période d'incapacité de travail

travail : ARCELORMITTAL Fonte préparation des charges, Activité de la victime lors de l’accident : l’intéressé déclare être en poste sur son lieu de travail habituel, Nature de l’accident : l’intéressé

d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical

La CPAM a pris en charge l'accident du travail par notification du 19/09/2022.

Ce certificat médical indique qu’il est établi pour un accident de travail du 30 août 2023 et prescrit un arrêt de travail jusqu’au 31 décembre 2023. Le 23 janvier 2024, la caisse a notifié à M.

de travail prescrits consécutivement à l’accident du 13 mai 2016.

MOTIFS DE LA DECISION La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat

[V] [G] a été victime d’un accident, le certificat initial de déclaration d’accident du travail du 10 février 2020 mentionnant « M.

Une relation causale partielle suffit pour que l'arrêt de travail soit pris en charge au titre de l'accident du travail et seuls les arrêts de travail dont la cause est exclusivement étrangère à l'accident

à l’accident du travail du 23 octobre 2017, - Déclarer que les soins et arrêts de travail postérieurs au 20 décembre 2017 ne sont plus médicalement justifiés au titre de l’accident du travail du 23 octobre

la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le

à la société [9] la décision de prise en charge de l’accident du travail de M.

et que cette opération a justifié un arrêt de travail et des soins.

arrêts de travail et des soins à l'accident.

arrêts de travail à l'accident du 05/05/2015.