Les dossiers ont été appelés respectivement à l'audience du 14 janvier et 21 janvier 2025. Ils ont été renvoyés contradictoirement pour permettre aux parties d'échanger pièces et conclusions.

d'instance de Paris 17ème, cette question relevant des attributions du juge du fond saisi par cette opposition, en l'espèce à la cour d'appel de Paris.

Par un arrêt rendu le 27 mai 2020, la cour d’appel de [Localité 1] a confirmé le jugement avec la précision que le legs résultant du testament du 23 avril 2002 doit être délivré à Mme [S] [A] en sa qualité

Par arrêt du 13 février 2025 la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Nîmes constatait la prescription de l’action civile.

Pour un plus ample exposé des moyens développés par les parties, il sera renvoyé à la lecture des écritures précitées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Suivant l’arrêt de la cour d’appe1 d’Aix-en-Provence du 10 octobre 2020 (RG 20/03807, n° 2020/252), l’ordonnance de référé en date du 13 novembre 2019 a été infirmée sur la mise hors de cause de la SAS

et puisque la cour d’appel de Paris y a répondu dans son arrêt rendu le 4 novembre 2021.

l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

recours à l’encontre du jugement rendu le 5 mai 2023 par le pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris.

des causes, Pascal MARTIN, en application de l’article 786 du Code de Procédure Civile et à défaut d’opposition des parties a tenu l’audience pour entendre les plaidoiries, et en a rendu compte au tribunal

cour d’appel rendus par défaut.

Par jugement contradictoire du 3 février 2015, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé les prévenus, reçu la constitution de partie civile de Mme [U] et l'a déboutée de ses demandes.

Elle explique qu’elle a, après l’ordonnance de clôture, incidemment appris que la Cour d’appel de Paris avait rendu son arrêt.

Par jugement du 13 avril 2015, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 mai 2017, le tribunal correctionnel de Paris a déclaré M.

Par arrêt rendu le 1er mars 2017, la cour d’appel Paris a, notamment, infirmé le jugement sur le montant du loyer du bail renouvelé, a dit n'y avoir lieu à déplafonnement du loyer et a fixé le loyer en

* Par Arrêt du 16 juin 2020, la Cour d’appel de PARIS a condamné solidairement Messieurs [T] [S] et [P] [S] (venant aux droits de leur père), à payer à Madame [B] [I] la somme de 1.637,25 €, avec intérêts

L’ordonnance de référé a été confirmée en toutes ses dispositions par l’arrêt rendu le 21 mai 2024 par la cour d’appel de Paris.

L'ensemble des parties ayant comparu, il sera statué par jugement contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.