dans les cas de défaillance prévus par ces articles.

Il convient de rappeler que la présente décision est assortie de l'exécution provisoire de droit, en vertu des dispositions de l'article 514 dudit code, étant observé qu'aucune des parties ne sollicite

. + C.C.C. délivrées le : à Me AYACHE (D1706) C.C.C. délivrée le : à Me ATTAL (G0608) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05219 N° Portalis 352J-W-B7I-C4POY N° MINUTE : 6 Assignation du :

. + C.C.C. délivrées le : à Me GUILLEMAIN C.C.C. délivrée le : à Me DENEUX ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/13273 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDYB N° MINUTE : 3 Assignation du : 18 Octobre 2022

Aux termes de l'article L. 241-1 de ce code, les clauses abusives sont réputées non écrites.

. + C.C.C.

Sur l'exécution provisoire Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, en application de l’article 514 du Code de procédure civile.

. + C.C.C.

Sur l'exécution provisoire Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, en application de l’article 514 du Code de procédure civile.

Sur l'exécution provisoire Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, en application de l’article 514 du Code de procédure civile.

Sur l'exécution provisoire Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, en application de l’article 514 du Code de procédure civile.

La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire en application de l'article 474 du code de procédure civile.

Sur l'exécution provisoire Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, en application de l’article 514 du Code de procédure civile.

OPHE ainsi que sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du C.P.C. *** La S.E.L.A.R.L.

AFFAIRE N° RG 24/02107 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRB7 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Le texte précise que l'alinéa 4 de l'article 1343-5 du code civil est alors applicable.

Le prêteur consulte le fichier prévu à l'article L. 751-1, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 751-6, sauf dans le cas d'une opération mentionnée au 1 de l'article L. 511-

[O] [L] C / Madame [A] [S] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Association ANEF PUY DE DOME C.C.C.