Vilogia a fait assigner la S.AR.L.

Angle Carnot a fait assigner la S.A.R.L.

Sivir a fait assigner la S.A.S.U.

par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

En tout état de cause, il peut être relevé que celle-ci est sans objet, la CPAM de la Savoie, qui a été assignée, étant partie à l’instance.

Par acte de commissaire de justice du 23 avril 2025, la société CDC HABITAT SOCIAL a fait assigner Mme [D] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris statuant en

[S] [B], Mme [U] [B], la SCI [Adresse 7] et Mme [L] [O] ont assigné devant le tribunal judiciaire de Paris : - la SCCV 32 Albert ; - la société L'Atelier ; - la société CVN Construction ; - l'entreprise

l’assignation, conformément à l’article 1728 du Code Civil et à payer les arriérés de loyers et charges nés entre l’assignation et la date de l’audience.

C’est dans ces conditions que l’OPHEA a assigné la partie défenderesse, par acte de commissaire de justice du 2 janvier 2025, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg

Ainsi les frais tarifés d'huissier à compter de l'assignation font partie des dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36ZI N° : 8-CB Assignation du : 05 et 08 février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

En l’espèce, le vendeur a fait assigner 15 parties supplémentaires en raison de leur intervention à l’opération de construction litigieuse.

Par actes du 20, 21 et 25 juin 2024, la SAS TIMBAUD DEVELOPPEMENT a assigné les parties précitées devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de désignation d’un expert.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/02067 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY462 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du :

indique ne pas avoir procédé à la consultation du FICP lors des utilisations et précise produire un décompte expurgé des intérêts dont le montant est conforme à ceux figurant dans le dispositif de son assignation

Régulièrement assignée, la partie défenderesse n’a pas constitué avocat. Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions.

SAHAEL a fait assigner la S.A.S.U.

Janvier 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Par actes de Commissaire de Justice en date des 27 et 31 octobre 2023, la société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT a assigné