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2 815 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb355d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LIO SOCIETE DE LAQUAGE INDUSTRIEL DE L’OUEST (RCS NANTES N°350277034), dont le siège social est sis [Adresse 21], [Adresse 23] [Localité 8] Rep/assistant : Me Agathe BELET, avocat au barreau de NANTES

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

66fedf97172da17169e99639

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le dossier ouuvert en assistance éducative chez le juge des enfants a été cloturé (le dossier a été consulté).

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ecf1d01e3c86f45d8b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AZUREFI [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Me Alexis CROVETTO-CHASTANET, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.S.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

677ed226b01eea4cf01a49cd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

447.53 euros réglé par carte gold, l’imprimé matériel de sport loué avec le numéro de dossier EUROP ASSISTANCE 20230006282 relatant les circonstances précises du sinistre à savoir « lors d’un arrêt du

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef5b032d83cfd3ea0e9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[N] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [I] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9175e9a46d1f5a76606a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[E] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE Association Association syndicale libre dénommée [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Me Carla

Source officielle
TJ

Référé président

6686f795e74459e0c7eda7bd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

THELEM ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 14] Rep/assistant : Me Audrey GICQUEL, avocat au barreau de NANTES S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189eb5cdc6046d4748b662

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 29 avril 2026, Monsieur [I] [G], Monsieur [V] [G], Madame [L] [G] et Monsieur [E] [G] ont saisi le même juge en rectification d’erreur matérielle.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d873ea43407b9102a4b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

/assistant : Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Christine MOREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [XE] [LN] [Adresse 2] [Localité 17] Rep/assistant : Maître

Source officielle
TJ

Référé président

68f147fb88dcb0e97e90bad1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de NANTES Monsieur [D] [A], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Anne-Sophie GUICHON, avocat au barreau de NANTES Madame [G] [C], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Anne-Sophie

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f46af9fd1f8095c1cc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PART ET : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] ATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 5] Non comparante et non représentée Docteur [I] [T], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant

Source officielle
TJ

4ème chambre

668454918bcff606d9c924fb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PACIFICA Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE - 35 A la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS - 33 délivrées le

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321c74e929a9d8fc5808

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle formulée par Monsieur [H] [D] et Madame [Z] [U] en date du 16 mai 2025.

Source officielle
TJ

REFERES

6868398e4965b5d9df3255d7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

venant aux droits de la SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [Z] ès qualité de liquidateur judiciaire de l’EURL NAO, dont le siège social est sis 59 Avenue Maréchal Foch - 83000 TOULON Rep/assistant

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc26acdc6046d473b5e59

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

. - Condamner solidairement Mr [P] [R] et la Cie d'assurance MACIF à lui payer la somme de 191,40 € réparation de son préjudice matériel. - Condamner solidairement Mr [P] [R] et la Cie d'assurance MACIF

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677c3d356f491b6d2639134f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFGP du 06 Janvier 2025 M.I 24/00000353 N°

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc87cdc6046d473aeb58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

. --------------- ENTRE : Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Emeric

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66390793d94801f110a46524

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

REUNION MATERIELS SERVICES (RMS) immatriculée au RCS de SAINT DENIS (REUNION) sous le numéro 490 471 273, [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e300ea89248182a9ce2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LE LOREC COUVERTURE, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

Source officielle
TJ

J.E.X

6865776372b7e1b6bf1d6842

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, [F] [K] occupe le logement, désormais seule depuis novembre 2023, sa fille de 17 ans, suivie dans le cadre d'une assistance éducative, vivant chez sa tante maternelle.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Association R.A.M.A.V (Regroupement des Assistantes Maternelles Agréées Varoises)

SIREN 815254669Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 22/00879

29/12/2024

Voir →

Modifications diverses

ASSISTANTES MATERNELLES FDM

SIREN 880966981Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

25/09/2024

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION REGROUPEMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES VAROISES/R.A.M.A.V

SIREN 815254669Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me LAURE Simon - 5 rue Berthelot - 83000 Toulon. N° RG : 22/00879

22/04/2022

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Créations

ASSISTANTES MATERNELLES FDM

SIREN 880966981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

05/02/2020

Voir →