des engins et matériels industriels : chariot automoteur à conducteur porté, portique, pont roulant, grue de chantier, crible, concasseur, broyeur, - par la conduite de tracteur routier et de camion monobloc

La CPAM soutient que la phase de consultation passive du dossier n’est pas contradictoire, et que seul le non-respect du délai de dix jours francs au cours duquel l’employeur peut discuter du bien-fondé

chez AXA, occupé par Messieurs [L] et [T], salariés de la société et le véhicule BMW X3, immatriculé [Immatriculation 4], conduit par Monsieur [B] [G] qui avait déclaré être assuré auprès de PACIFICA

par Monsieur [U] [M] et assuré auprès de la société AXA CORPORATE SOLUTION.

Elle note qu’aucun élément tiré du rapport d’expertise ne vient justifier une incapacité totale de conduite de la requérante et considère ainsi que la preuve de l’abandon effectif de la conduite automobile

constitue un risque particulier et ce alors qu’il n’avait aucune qualification pour assurer la conduite d’un tel engin et n’a bénéficier d’aucune formation renforcée à la sécurité.

assurée, a percuté le véhicule de Madame [F] [X], assurée auprès de PACIFICA.

Il convient de souligner que l’incapacité qui ouvre droit au bénéfice des indemnités journalières s’entend, non pas de l’inaptitude de l’assuré à reprendre son emploi antérieur à l’arrêt de travail, mais

, il est par ailleurs stipulé : " Nous garantissons l'indemnisation du préjudice corporel des personnes assurées en cas d'accident corporel de la circulation dont elles seraient victimes en tant que conducteur

l’avis du médecin du travail, -que les éléments produits par l’assuré ne suffisent pas à remettre en cause les conclusions des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.

par un véhicule WOLKSVAGEN immatriculé [Immatriculation 6], conduit par M.

pourrait encourir à raison de (…) toute réclamation résultant, fondée sur, ayant pour origine ou provenant (…) de tout dommage causé par les véhicules terrestres à moteur dont l’assuré est conducteur,

ceinturé d'un véhicule immatriculé [Immatriculation 8] et assuré auprès de la SA ALLIANZ IARD, à l'arrêt au feu rouge, a été heurté par un véhicule immatriculé [Immatriculation 5] conduit par monsieur

Il sera dans un premier temps rappelé que le fait que le conducteur du véhicule s’étant déporté ait ou non actionné son avertisseur lumineux est sans objet dans la mesure où la faute commise par la victime

par Monsieur [V] et assuré auprès de la société ABEILLE ASSURANCES.

Il n’est pas allégué qu’ils aient commis une quelconque faute en leur qualité de victimes non conductrices.

Le conducteur du S.M.U.R. a donc commis une faute en arrivant à une vitesse excessive au carrefour.

Monsieur [W] fait valoir que la faute intentionnelle de l'assuré, en droit des assurances, implique la volonté pour l'assuré de créer le dommage tel qu'il est survenu, et qu'il appartient à l'assureur

Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 6 février 2024 d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’ un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurance précitée.

les deux voies de circulation et a percuté un ensemble routier conduit par M.