son syndic en exercice, la société MATERA, au titre des dommages et intérêts ; REJETTE la demande formée par le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 14]” située [Adresse 8], [Adresse

Les demandeurs font en outre valoir : - l'excès de pouvoir de l'assemblée générale qui ne peut porter atteinte aux droits de chaque copropriétaire sur ses parties privatives.

civile ; - condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, aux entiers dépens

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé « [Adresse 3] » pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet STEIN ayant constaté que Madame [Z] [C] entrepose divers objets au niveau

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

copropriétaires, Dire que la faute du syndicat des copropriétaires a empêché la réitération de la cession de droit au bail objet de la promesse synallagmatique du 10 septembre 2019 et la société Zara

- condamner le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître Isabelle GABRIEL, avocat aux offres de droit.

sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.

DE LA RESIDENCE LES [Adresse 26] Représenté par son syndic en exercice, la Société CITYA URBANIA VAL D’OUEST, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 347 901

[Adresse 12] pris en la personne de son syndic en exercice OPALEO, Société par actions simplifiée à associé unique, ayant son siège social sis [Adresse 6], immatriculé au RCS de [Localité 7] sous le N°

[Adresse 1], domiciliée : chez Syndic IMMOBILIERE [E], dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le Syndic IMMOBILIERE [E] ; représentée par Maître Olivier

Par acte d'huissier délivré le 08 juin 2021, les époux [U] ont assigné, devant la juridiction de céans, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, représenté par son syndic en exercice, afin

C'est dans le libre exercice de ses droits qu'une assemblée générale accorde ou refuse une autorisation.

des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, la société BELLMAN, SAS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice le cabinet EUROPE IMMO CONSEIL, dont le siège social est sis [Adresse 4]

la présente procédure, conformément aux dispositions de l’article 10-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 ; PRONONCER l’exécution provisoire de droit ; CONDAMNER le syndicat de la copropriété LE NOUVEAU

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le CABINET FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, SAS [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Christophe PIERRE

En conséquence, à ce stade de la procédure, la société [2], en sa qualité de Syndic du Syndicat Des Copropriétaires [Adresse 5], n’a pas de droit à agir pour solliciter la vérification de sa créance, seules

portée à leurs droits (« anéantissement de leurs droits ») par le syndicat des copropriétaires, et que ce dernier aggrave leur situation juridique.

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence des [11] sis [Adresse 5] et [Adresse 3] [Localité 9] représenté par son syndic la société A2BCD, société par actions simplifiée immatriculée