du mineur, Dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents, Fixe la résidence habituelle de l'enfant [F] [Q] au domicile de la mère, Madame [M] [W] , Dit que les droits de

pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.

à l’égard de [O] et d’[R] est exercée en commun par les parents ; Rappelle que l’exercice de l’autorité parentale conjointe impose notamment aux deux parents : - de prendre ensemble les décisions importantes

toute difficulté d’interprétation : - exercice de manière conjointe de l’autorité parentale ; - fixation de la résidence habituelle de l’enfant en alternance chez chacun des parents, selon les modalités

de l’enfant mineur ; RAPPELLE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l’enfant mineur ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant

des congés scolaires réservés au parent chez qui l’enfant réside , Dit que sauf cas de force majeure ou accord préalable le parent qui n’aura pas exercé son droit de visite et d’hébergement au plus tard

Il y a lieu par conséquent d’analyser les griefs invoqués de part et d’autre.

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

[A] de sa demande de prestation compensatoire ; RAPPELLE que l’autorité parentale est exercée en commun par les parents ; sur l’enfant [Z], [I], [F], [R] [A], née le [Date naissance 4] 2015 à [Localité

7] (93) ; Ordonne la mention du divorce en marge de l'acte de mariage desdits époux célébré le [Date mariage 1] 2007 à [Localité 12] et en marge de leurs actes de naissance respectifs; Invite les parties

débiteur doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains du parent créancier , Rappelle que l’IFPA prend fin sur demande de l'un des parents adressée

les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux

], RAPPELLE que dans le cadre de cet exercice conjoint de l'autorité parentale, il appartient aux parents de prendre ensemble les décisions importantes de la vie de l’enfant, relatives à la scolarité

Les différentes évaluations psychiatriques rnet en évidence: absence d’activité délirante aigue et thymique patente Le patient est dans un anosognosie totale, est ne component pas le motif de son hospitalisation

du patient par Mr ou Mme le Juge du Tribunal Judiciaire de CLERMONT FERRAND.

de l’autorité parentale doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent ; qu’en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui

greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Monsieur Hervé [U] et Madame Corinne COMAS Copie exécutoire délivrée à l’avocat du demandeur le : +1 copie en LRAR aux parties

sur l'enfant mineur ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard de l'enfant et doivent notamment : - prendre ensemble