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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d01f59cdc6046d4706afed
17 août 2025
son conseil Me Noémie RICHON, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé
6a173705cdc6046d47254f4f
26 mai 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, X se disant [V] [L] alias [D] [N] né le 25 Décembre 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement
6a0caafccdc6046d4739b054
19 mai 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [D] [G] né le 11 Novembre 1997 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
1ère ch. - Sect. 3
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18 mai 2026
NORBAIL IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.
Service des référés
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20 mai 2026
MIXIMO représentée par sa gérante Mme [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fanny Sachel de la Selas Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de Paris - #G0160 DÉFENDEURS S.C.I
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9 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [W] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christel CORBEAU, avocat au barreau de PARIS - #G0348 DEFENDERESSE S.C.I.
Chamb. référés(sup 10000)
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au barreau de BEZIERS D'UNE PART ET Monsieur [B] [Z] [O], [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Christophe BEAUREGARD, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Stéphanie CARRIE, avocat
1/5/1 chambre du conseil
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20 décembre 2023
conseil N° RG 22/39526 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNNE SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 DÉCEMBRE 2023 REQUÉRANT [N] [K] [Adresse 3] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Me Caroline MESLE, avocat
5ème chambre 2ème section
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au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0036 et par Maître Lionel Le Tendre, avocat aux barreaux de BORDEAUX et du VALAIS, avocat plaidant.
8ème chambre
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8 avril 2026
DU [Adresse 1], pris en la personne de son syndic Cabinet GEI [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Cécile SAMARDZIC de la SARL CSAM AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire
18° chambre 3ème section
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D2X INTERNATIONAL (RCS de [Localité 3] 327 715 991) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Samantha ROSALA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0014 DÉFENDERESSES S.A
Référés
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ORDONNANCE DE CADUCITÉ LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [U] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre MARTINEZ, avocat
1ère chambre
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au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 154 Monsieur [G] [Y] [A] [S] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-Sophie VOISIN, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire
JUGE DES LIBERTES
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13 avril 2026
du barreau de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de [Localité 3] et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne
69dd35a0cdc6046d471ed54a
12 avril 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON , [J] [Z] né le 08 Novembre 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
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au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [Q] né le 17 Mai 2006 à [Localité 2] (ALGÉRIE) alias [Y] [P], né le 3 septembre 2003 ou 2002 préalablement avisé
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au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [W] [G] né le 09 Septembre 2000 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
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au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [C] [D] né le 27 Juillet 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
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au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [W] [G] [K] [B] [M] né le 01 Décembre 1989 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en
6a0cb7f7cdc6046d473a9a3c
au barreau de MONTPELLIER substituée par Me David BRUN, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [H] [T] entrepreneur individuel [Adresse 2] [Localité 3] non comparant ni représenté
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