Dans l’intervalle, monsieur [G] [N] est décédé le 25 février 2015 et l’instance a été reprise par ses ayants-droits.

DIT que l’affaire sera réinscrite par le dépôt de conclusions de reprise volontaire d’instance par les ayants droit de [N] [G].

procéder aux vérifications concernant le possible décès de la demanderesse en produisant le cas échéant un avis de décès et un acte de notoriété permettant de connaître l'identité de ses éventuels ayants-droit

Mme [S] [R] est décédée le 20 novembre 2024, ses ayants droit entendant poursuivre la procédure. L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mai 2025.

S’agissant du préjudice d’agrément elle fait valoir qu’aucune preuve d’activité spécifique de loisirs n’est rapportée par les ayants droits et à ce titre en sollicite le rejet.

[J] ; -Dire n’y avoir lieu à référé du chef des demandes provisionnelles formulées par les ayants droit de M. [J] ; -Débouter les ayants droit de M.

Ils ne sont communicables à l'employeur que par l'intermédiaire d'un praticien désigné à cet effet par la victime ou, à défaut, par ses ayants droit.

Ils ne sont communicables à l'employeur que par l'intermédiaire d'un praticien désigné à cet effet par la victime ou, à défaut, par ses ayants droit.

Ils ne sont communicables à l'employeur que par l'intermédiaire d'un praticien désigné à cet effet par la victime ou, à défaut, par ses ayants droit.

La notification adressée à la victime ou à ses ayants droit invite ceux-ci à faire connaître à la caisse, dans un délai de dix jours, à l’aide d’un formulaire annexé à la notification, s’ils demandent

L'indemnisation de Monsieur [B], et en conséquence de ses ayants-droits, ne peut être réduite ou supprimée que s'il a commis une faute ayant un lien de causalité avec la réalisation du dommage.

[U] [G], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [F] [G] et qu'en qualité de représentant légal de ses enfants [V] et [A] [G] en leurs noms propres et leur qualité d'ayants

informe, avant l'expiration d'un délai de 3 mois, de la nécessité de recourir à un délai complémentaire d'instruction qui ne pourra excéder 3 mois ; et que la caisse communique à la victime ou à ses ayants

De même, en cas d'accident suivi de mort, la part d'indemnité correspondant au préjudice moral des ayants droit leur demeure acquise.

[D] ayant concouru à la survenance de l’accident ; En conséquence, - débouter les ayants droit de M.

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 14 Mai 2025 à 13H35 pour permettre au syndicat des copropriétaires de contacter les ayants-droits.

- fixer l’indemnisation des préjudices moraux de ses ayants droit comme suit : - Mme [M] [Y], veuve 32 600 euros ; - M.

Par actes en date des 16 et 21 janvier 2020, Messieurs [P] [X] et [T] [X], agissant en leur nom personnel et en qualité d’ayants droit de Monsieur [A] [X], ont assigné le Docteur [I], la compagnie d’assurance

53.500 euros ;souffrance physiques : 19.000 euros ;préjudice d'agrément : 19.000 euros ;préjudice esthétique : 1.000 euros total : 92.500 euros ; fixer l'indemnisation des préjudices moraux de ses ayants

Si en vertu du contrat de mariage, [M] [S] en sa qualité de conjoint survivant, a pu bénéficier de la qualité d’usufruitière du bien immeuble, appartenant en propre à son mari décédé, les ayants droit