comparante, non représentée Mme [N] [X] épouse [F] représentée par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTNER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B113 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSES Société Mutuelle d’Assurance du Batiment

ISOCHAPE [Adresse 1] [Localité 8] Compagnie SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), es qualité d’assureur de la société ISOCHAPE [Adresse 7] [Localité 5] représentées

MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS à payer à la société RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ la somme de 207 642,77 Euros HT au titre de son préjudice matériel, outre intérêts légaux

HOME CAPITAL INVEST C/ Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS- SMABTP, ès qualités d’assureur constructeur non réalisateur de la société HOME CAPITAL INVEST

MENUISERIES CONCEPTION POSES MCP, Mutuelle L’AUXILIAIRE MUTUELLE D’ASSURANCE DES PROFESSIONNE LS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, [X] [H], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. COUVREX, S.A.

SOCIETE BRYARDE DE TRAVAUX PUBLICS (SBTP), LA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.R.L. L&A, S.A.

ET DES TRAVAUX PUBLICS, ès qualité d’assurance de la Société SOPREMA ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 13] défaillant

et des travaux publics Assureur de la société SOPEGO Dont le siège social est : [Adresse 11] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit

et l'identité de l'expert ; Vu les écritures oralement développées par la société SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, en qualité d'assureur de la société PRESTIBAT, exprimant protestations

AXA France IARD, ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET D ES TRAVAUX PUBLIC PRO BTP Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX UMEDCAB

, vestiaire : 121 La société ALLIANCE BTP SARL Représentant : Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 La société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment

Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Louis GABIZON, avocat au barreau de PARIS - #U0008 et Me Jean FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS - #U0008 DEFENDERESSES SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

exercice, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître David PAYET-MORICE, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSES Compagnie d’assurance CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT

B’PLAST INDUSTRIE, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

ET DES TRAVAUX PUBLICS, la société OMINIUM GENERAL D’INGENIERIE, la société SMA SA et la société SOCOTEC CONSTRUCTION aux fins de les voir condamner à l'indemniser au titre des désordres et défauts de

Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSE D'AUTRE PART PRESENTATION DU LITIGE Monsieur [Z] [F] et Madame [E] [W] ont confié les travaux

ET DES TRAVAUX PUBLICS BTP dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Christophe FOUQUIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 La société BATICEL CONSTRUCTION dont le siège

2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique