débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Michelle LAYES-CADET Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD

barreau de PARIS, vestiaire #R0143 Société AXA FRANCE (SA) prise en sa qualité d’assureur du SDC [Adresse 3] /[Adresse 10]u – [Localité 18], [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Maître Romain BRUILLARD

de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 3], ès qualités d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] (police n° 742533504) représentée par Maître Romain BRUILLARD

la marche et de la station debout, ainsi que des troubles cognitifs significatifs à type de difficultés de concentration, d’attention, de mémoire et de langage, s’inscrivant dans un tableau de « brouillard

procès-verbal de contrôle technique établi par la SARL AS AUTOSECURITE le 22 septembre 2021 remis aux acheteurs et produit par ces-derniers mentionnait cinq défauts mineurs concernant le réglage des feux de brouillard

procès-verbal de contrôle technique du 19 janvier 2022 faisait état de l’usure importante des plaquettes de frein avant gauche, d’un ripage excessif et d’une mauvaise orientation horizontale d’un feu de brouillard

succombant à payer à Monsieur [K] [L] la somme de 3.000 €sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP BRULARD

délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [I] [W] né le 26 Octobre 1971 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Vincent BRAILLARD

débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD

RENOVATION et la SCP BROUARD-DAUDE en qualité de liquidateur de M.

substitué par Me Marie-Ange BEVERAGGI, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEURS : Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [K] épouse [Y] demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Thierry BRULARD

HABITAT’ECO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON, vestiaire : Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant

SCI DE CONSTRUCTION BRICHAMBEAU, dont le siège social est sis 10 rue Brouard - 77350 BOISSETTES représentée par Me Sylvie MENNEGAND, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 50 Après

débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Michelle LAYES-CADET Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD

Si l'impossibilité d'exploiter le hangar pour le pré-stockage du grain, le surcroît de travail pour l'exploitante, le gain manqué pour les broutards vendus, le stress occasionné par les frais supplémentaires

impossible des émissions d’échappement, Défauts sans obligation de contre visite : Tambours de freins, disque de freins : disque ou tambour légèrement usé, ARD, ARG, État et fonctionnement (feux de brouillard

l'origine de la fuite, pour un montant total de 6.537,09 €, - le comportement dilatoire du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] a pu être acté par l'expert (mensonges, intimidations, comportement braillard

  : R056 Société R.A.M [Adresse 30] [Adresse 30] [Localité 11] Non représentée DEFENDEURS MUTUELLE D’ASSURANCES DE L’ARTISANAT DES TRANSPORTS [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Pascal BROUARD