principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Il y a donc lieu de condamner M.

le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.

La société Crédit Logement s’est constituée caution solidaire des obligations contractées en vertu de ce prêt par M. [T] [N] et Mme [B] [I] auprès de la Société Générale. M.

Elle expose que la BNP PARIBAS a consenti à Monsieur [J] un prêt garanti par son cautionnement et qu’à ce titre elle a dû procéder à plusieurs paiements dont elle n’a pas obtenu le remboursement malgré

d'un prêt de 318.000 € accordé, par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] ET ENVIRONS à la SCI [N] dont ils étaient les associés, à payer à cet établissement bancaire une somme de 337.526,68 € majorée

qualité de caution.

Par actes séparés des 8 février 2011 et 9 février 2011, la société Crédit logement s'est portée caution solidaire pour le remboursement de chacune des deux tranches de ce prêt.

LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 22 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse

Ce crédit était garanti à hauteur de 100 % par la SA Compagnie européenne de garanties et cautions (la SA CEGC), conformément à son engagement de caution solidaire du 4 juin 2019.

son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Par acte du 5 mai 2015, le CREDIT LOGEMENT s’était porté caution solidaire envers la BANQUE POSTALE au titre dudit prêt.

Ce prêt était garanti par le cautionnement de la société anonyme Crédit Logement (ci-après le Crédit Logement). M. [S] et Mme [J] ne remboursaient pas régulièrement leur emprunt.

Par acte séparé du 13 février 2015, la société Crédit logement s'est portée caution solidaire pour le remboursement de ce prêt.

MOTIFS Aux termes de l’article 2305 du code civil dans sa version applicable au litige, la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou

Par acte sous seing privé du 4 mars 2009, la SA Crédit Logement s’est portée caution de ce prêt.

La société Crédit Logement s’est portée caution pour le remboursement de ces deux prêts en faveur de l’établissement de crédit le 15 novembre 2005.

Le dol et les violences ne sont pas établis. [Y] [B] sera donc déclarée recevable en ses demandes.

MUTUEL PLEUBIAN TREGUIER, Société coopérative de crédit à capital variable, immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le n° 309 518 132, dont le siège social est sis 13 Rue Marcellin Berthelot - 22220

A l’appui de ses demandes elle fait valoir : - que Mme [Y] [P] [U] n’établit pas avoir reçu un accord sur l’octroi du prêt ; - qu’elle a proposé de remplacer le cautionnement du CREDIT LOGEMENT par une