La qualité à agir de la société EOS FRANCE n’est pas contestée. Elle est au demeurant justifiée par les pièces produites.

la société IQ EQ MANAGEMENT, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 431 252 121 dont le siège social se situe [Adresse 4], prise en la personne de son représentant

Le défendeur produit un courrier recommandé daté du 20 novembre 2024 informant le débiteur de ces deux cessions de créances successives, ce courrier étant revenu NPAI.

Il fait valoir qu'il n'existe aucun péril imminent, que l'activité sociale se poursuit normalement et que la société demeure en bonne santé financière.

Elle soutient que les statuts la société en participation qu’elle a constituée avec la société Plotine pour la réalisation de l’opération immobilière à l’origine du prêt, prévoient que les pertes et profits

Le 4 septembre 2017, la société CONTENTIA FRANCE a changé de dénomination sociale au profit d’EOS CONTENTIA.

Par ordonnance du 24 février 2022, le juge-commissaire désigné à la procédure de liquidation a autorisé la cession du fonds de commerce de la société Mina au profit de M.

de la société [3] au profit de M.

tribunal qu'une vente serait intervenue à son profit sur le local situé [Adresse 2] pour un prix de 470 000 €, débouter la société Kasva de sa demande tendant à condamner la société Marli à signer un

Puis, par contrat du 30 mai 2020, la société OGIMA INVEST a procédé à une nouvelle cession, cette fois à titre onéreux, de la marque KAYA au profit de la société KAYA.

Le 17 décembre 2021, est intervenue la cession de la partie française du brevet EP 351 au profit de la société [G]’ Kids, laquelle, par des conclusions du 21 décembre 2021, a déclaré intervenir volontairement

La convention de cession peut prévoir, au profit du cédant, une créance sur tout ou partie du boni de liquidation éventuel de l'organisme ou, le cas échéant, d'un compartiment de l'organisme.

de : -rejeter les prétentions de la société SCI PVC et des époux [A] tendant à soulever l’exception d’incompétence au profit du tribunal judiciaire de Lyon ; -rejeter les prétentions de la société SCI

S’agissant des états datés établis par la société ESSET ès qualités de syndic lors des cessions de lots effectués par les SNC CLICHY, celles-ci estiment que la société ESSET a commis un manquement en ne

de parts sociales de la société OBBC DEVELOPPEMENT qu'il a proposés par e-mail du 9 et 24 décembre 2021, à l'issue d'un délai de 15 jours après qu'il sera justifié de la consignation du prix de cession

En l'espèce, dans leurs conclusions du 27 novembre 2023, Mmes [E] et [K] sollicitent uniquement l'annulation de la cession de créance du 30 avril 2022 par la société NACC au profit de la société B SQUARED

Par jugement en date du 31 mars 2021 du même tribunal, un plan de cession a été arrêté, ordonnant la cession totale des actifs de la société Elite Services à M. [E] [O].

La société défenderesse verse cependant aux débats (pièce 6) une cession de créance intervenue le 28 février 2015 entre la société KBC LEASE FRANCE, cédante, et la société NEMO CREDIT MANAGEMENT, cessionnaire

de la société GICRAM et la société GEOTP ENVIRONNEMENT aux entiers dépens de la procédure dont distraction au profit de la SCP GIBIER-FESTIVI-RIVIERRE-GUEPIN.

société EOS FRANCE, suivant acte de cession de créance du 27 juillet 2023.