Par actes des 9 et 10 avril 2025, Mme [W] a fait assigner devant le président de ce tribunal statuant en référé la Gmf Assurances et la Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 13]-[Localité 15

RG 24/01179 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLJP Minute N° 2025/0010 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Janvier 2025 ----------------------------------------- [P] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE

domicile au [Adresse 4] représenté par Maître Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS - #A0105 Mutuelle PRO BTS [Z] [Adresse 10] [Localité 11] non représentée CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

19 et 21 mars 2025, Monsieur [C] [V] a assigné Monsieur [W] [T], l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), la clinique MONTICELLI VELODROME et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Adresse 3], prise en la personne de son liquidateur amiable [E] [N] représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de Paris, vestiaire : A190 PARTIE INTERVENANTE Caisse primaire d’assurance maladie

Elle a précisé, qu’après avoir été brouillée pendant de nombeuses années avec sa mère, elle avait repris contact avec elle lorsqu’elle était malade et s’être occupée d’elle.

JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 06 Janvier 2025 FAITS ET PROCEDURE : Par décision du 28 avril 2023, le service médical de la caisse primaire d'assurance maladie

République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [I] c/ Dr [K] [A] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00105 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDSS

Prenant acte du choix de Monsieur [W], le médecin conseil de la Caisse a d’ailleurs par courrier daté du 09 juillet 2021 informé celui-ci qu’il prendra contact avec le Docteur [D] [H].

Le 20 mai 2023, Mme [R] a été victime d’un accident de travail, pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis par décision du 5 juin 2023.

A cet égard ils rappellent avoir préconisé un contrôle à 3 ans, de sorte que Madame [W] n’aurait subi aucun préjudice résultant de son choix.

Dans tous les cas, il appartient à la juridiction saisie d'une demande portant sur le caractère professionnel de la maladie ou de l'accident du travail de rechercher si l'accident ou la maladie est d'origine

Elle ne produit pas le justificatif d’entretien communiqué par [L] [P] et ne fait pas état de la date de l’entretien de la chaudière réalisé par l’entreprise qu’il a choisie.

] [S] [P], le CHU de Nîmes, le Centre hospitalier d'Alès, le Centre hospitalier de Bagnols sur Cèze, l'Office National d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), la caisse primaire d'assurance maladie

JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Claire BIGNON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE

] [Adresse 4] [Localité 5] Société [Localité 14] RADIOLOGIE [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Me My hanh Sylvie TRAN THANG, avocat au barreau de PARIS - #C2100 Caisse Primaire d’Assurance Maladie

personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

actes de commissaire de justice en date des 1er et 16 février 2024, assigné en référé le Docteur [Z] [M] et son assureur la CNA INSURANCE COMPANY, le Docteur [G] [V], et la Caisse primaire d'assurance maladie

[N] [M] a assigné la Caisse primaire d’assurance maladie des Hauts de Seine aux fins de lui rendre commune l’ordonnance à intervenir. L’affaire a été enregistrée sous le numéro de RG 23/59 395.