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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX EN PROVENCE CEDEX non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE
65b16347b9f94e984650cacb
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A l’audience, la CPAM, représentée par un inspecteur habilité, reprend les termes de sa requête et sollicite la reprise de la procédure par une réitération de la citation primitive.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65c67a935d2ded2ab7c846de
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par requête reçue le 21 juillet 2022, la CPCAM des Bouches du Rhône a réitéré la citation primitive et demandé à ce que la procédure soit reprise, le jugement rendu le 18 juin 2021 étant non avenu pour
Source officielleChambre 3 ctx protection
69d55fe8cdc6046d477121b3
3 avril 2026
3 avril 2026
demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6712a1246a642c49b871313e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation
Source officielleContentieux Proximité
68e55de00e2901d10fa3b37c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Code de Procédure Civile ; Le demandeur n'a pas comparu à l'audience du 03 Octobre 2025; Il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Il convient en conséquence de déclarer la citation
Source officielleCtx Gen JCP
68e88b8e3ea43407b9fbbfd8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
demanderesse n'a pas comparu à l'audience pour laquelle elle a fait assigner les défendeurs ; Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation
Source officielle1ère ch. - Sect.4
68e88ba43ea43407b9fbc7d2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
n'a pas comparu à l'audience pour laquelle elle a fait assigner la défenderesse ; Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation
Source officiellePPEP Civil
69747117cdc6046d478649fd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MULHOUSE, assistée de Manon HANSER, Greffier, en présence d’[X] [F] attachée de justice Vu l’assignation du 02 Juillet 2025 ; Vu l'absence à l'audience de ce jour de la partie demanderesse, malgré citation
Source officielleService de proximité
69836f10cdc6046d47e567c8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé); Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation
Source officiellePC CIVIL
69d97d5ecdc6046d47d22483
7 avril 2026
7 avril 2026
demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation
Source officielle3ème chambre civile
678ac8445289c7662ca311c4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
’a pas comparu à l’audience pour laquelle elle a fait assigner le défendeur ; ATTENDU qu’elle n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Il convient en conséquence de déclarer la citation
Source officielleChambre 1/Section 5
682f666add4fa92cae328dde
4 avril 2025
4 avril 2025
UBERTI-SORIN, Juge des référés, assisté(e) de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Vu l’article 468 du code de procédure civile, Attendu que le demandeur n’a pas comparu, Il y a lieu de déclarer la citation
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f3bbf04ef7857bda89
8 avril 2025
8 avril 2025
Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, chargée de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière Vu l’article 468 du code de procédure civile ; Attendu qu’une convocation valant citation
Source officielleService de proximité
6716ac23b098d256e100a072
4 octobre 2024
4 octobre 2024
celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé); Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation
Source officielleService de proximité
6716ac24b098d256e100a07c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé); Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation
Source officielleService de proximité
6716ac28b098d256e100a118
4 octobre 2024
4 octobre 2024
celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé); Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation
Source officielleService de proximité
6716ac2bb098d256e100a173
4 octobre 2024
4 octobre 2024
celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé); Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation
Source officielleCtx Gen JCP
671a9d200e2b9a97773db727
2 octobre 2024
2 octobre 2024
demanderesse n'a pas comparu à l'audience pour laquelle elle a fait assigner les défendeurs ; Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation
Source officielleJuge de l'Exécution
67ed8cd6da9e15c5131fe36e
1 avril 2025
1 avril 2025
Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, chargée de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière Vu l’article 468 du code de procédure civile ; Attendu qu’une convocation valant citation
Source officielleJuge de l'Exécution
67ed8cd8da9e15c5131fe421
1 avril 2025
1 avril 2025
Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière Vu l’article 468 du code de procédure civile ; Attendu qu’une convocation valant citation
Source officiellePage 8 sur 129