Le ministère public a émis un avis défavorable.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00006 N° Portalis DB36-W-B7K-DJWB AUDIENCE DU : 13 janvier 2026 ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00004 N° Portalis DB36-W-B7K-DJVH AUDIENCE DU : 08 janvier 2026 ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00003 N° Portalis DB36-W-B7K-DJU7 AUDIENCE DU : 08 janvier 2026 ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00001 N° Portalis DB36-W-B7K-DJUK AUDIENCE DU : 06 janvier 2026 ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00133 N° Portalis DB36-W-B7K-DL3K AUDIENCE DU : 26 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00136 N° Portalis DB36-W-B7K-DL3O AUDIENCE DU : 26 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN

COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 01 Février 2024.

des pièces par le ministère public ; Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 20 janvier 2023, Vu la nouvelle ordonnance de clôture rendue le 8 septembre

COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°24/ JUGEMENT: [G] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/01031 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZO6

Il soutient enfin que le jugement du 14 juillet 2020 a été rendu en méconnaissance des dispositions de la loi comorienne en l'absence de communication préalable au ministère public ; qu’il n'est pas opposable

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 142 /2025 (INCIDENT) N° RG 24/00894 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNLD CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE

des affaires étrangères tenus à [Localité 3], RENVOIE les parties à procéder aux diligences nécessaires à la publication de cette décision en marge des actes étrangers, DIT que seul le dispositif du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 26/32152 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWOW N° MINUTE ♦[I]♦ [W] JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 Art. 233 -

gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT, Juge EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ GREFFIERE : Madame LANOIX DEBATS en chambre du conseil le 15 Décembre 2025 JUGEMENT

gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT, Juge EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ GREFFIERE : Madame LANOIX DEBATS en chambre du conseil le 15 Décembre 2025 JUGEMENT

gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT, Juge EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ GREFFIERE : Madame LANOIX lors des débats et Mme LE PAVOUX lors de la mise à disposition

gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT, Juge EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ GREFFIERE : Madame LANOIX lors des débats et Mme LE PAVOUX lors de la mise à disposition

gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT, Juge EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ GREFFIERE : Madame LANOIX lors des débats et Mme LE PAVOUX lors de la mise à disposition