REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/0[Immatriculation 1] Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03328 - N° Portalis

LLOYD’S INSURANCE COMPANY C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame

L'affaire a été appelée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes à l'audience du 16 décembre 2024.

L’entrave peut soit être concrètement repérée dans la vie de la personne, soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d’efforts importants ou de la mobilisation d’une compensation

LA LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A.R.L.

Nulle réponse ne lui ayant été apportée, elle a fait assigner les mêmes devant le Tribunal judiciaire de LYON par actes de commissaire de justice du 11 août 2025.

COMPANY MIC INSURANCE COMPANY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Armelle BOUTY-DUPARC de la SELARL RACINE

Par ordonnance du 10 novembre 2022 (RG 22-12), le juge des référés du tribunal judiciaire de BONNEVILLE a ordonné une mesure d’expertise judiciaire à la demande du Syndicat des copropriétaires de l’ensemble

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

La réalisation des travaux de gros œuvre a été confiée à la société ETCE, laquelle est assurée auprès de la société MIC INSURANCE COMPANY.

MIC INSURANCE COMPANY , [V] [Z] Maître [V] [Z] de la SELARL AEGIS prise en sa qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU

Il est d’usage d’affecter à ce titre une majoration comprise entre 0 et 1 % au titre de la location-gérance et entre 2 à 5 % s’agissant de la sous-location (14ème édition de l’observatoire des loyers judiciaires

LA LLOYD’S INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé M.

Suivant ordonnance de référé du 15 septembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon a : - dit que les parties seront renvoyées devant la présidente du tribunal judiciaire de Vienne statuant

DOSSIER N° : N° RG 26/01820 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RNZ AFFAIRE : [K] [A] / [J] [I] [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU

L’intérêt légitime des la SARL Maçonnerie [S] à obtenir l’extension des opérations d’expertise judiciaire ordonnées par décision du 30 juillet 2025 à la SA MIC Insurance Company, assureur de M.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNLR TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu

judiciaire de la Société [C] c/ Société SCCV [G]- ECO ILOT DE L’EGLISE DEMANDEUR Maître [L] [B] [D], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société [C] [Adresse 1] [Localité 1]