Lors de l'audience sur renvoi et utile du 18 mars 2026, les parties, représentées par avocat, se sont référées à leurs dernières conclusions déposées.

déposé et inscrit le 15 décembre 2022 au registre des dépôts des rapports d’experts sous le n°512) ; Vu la radiation de l’affaire prononcée par notre ordonnance en date du 9 juin 2023 ; Vu les conclusions

Par conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 3 juin 2025, les époux [B] sollicitent, au visa des articles 1217, 1221, 1231-1 et 1792 du Code civil, et L. 218-2 du Code de la consommation, de

Monsieur [W] [K] est allé le jour-même chez son médecin traitant, le Docteur [G], qui a conclu qu’il souffrait, à la suite de son accident, d’une contusion à l’épaule gauche ainsi qu’une contusion avec

A cette audience, l’Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de [Localité 1],anciennemment CUS HABITAT, représenté par son conseil, a déposé des conclusions et sollicité un renvoi afin de les faire

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 juillet 2024 et renvoyée à une audience ultérieure ,pour permettre aux parties d’échanger leurs pièces et conclusions, Madame [T] [Z] épouse [B], ayant constitué

Dans ses conclusions enregistrées au greffe le 3 février 2026, Monsieur [W] [G] demande au Juge des référés de : - Débouter les époux [V] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; A titre

Dans ses conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 25 novembre 2025 et soutenues oralement par son avocat, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et arguments

Selon des conclusions notifiées électroniquement le 8 mars 2023, M.

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 18 décembre 2025, Monsieur [D] [P] demande au tribunal de : - donner acte à Monsieur [D] [P] de ce que, conformément aux articles 394

Dans la continuité, ses ayants droits ont régularisé la procédure suspendue par la notification de conclusions devant le juge de la mise en état de près le tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND.

Par conclusions d’incident notifiées le 3 octobre 2025, la SCI [Q] a sollicité le versement d’une provision.

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 mars 2025, M. et Mme [S] sollicitent de : « DIRE ET JUGER les demandeurs recevables et bien fondés en toutes leurs demandes.

preuve de la signification de ses conclusions visées dans son message RPVA.

de Normandie de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires aux présentes; – à titre subsidiaire, dire et juger que le taux applicable aux prêts est le taux de l’intérêt légal applicable

Madame [N], par la voix de son Conseil, et selon les conclusions N°2, soutenues le 1ier juillet 2025, sollicite de voir : Rejetant tous moyens et conclusions contraires Constater le défaut du devoir d’

état, assistée de Madame Léa GALLIEN, greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 16 mai 2023 par Madame [X] [J] ; Par conclusions

greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 26 mars 2021 par Monsieur [Z] [P] et Madame [K] dite [S] [D] épouse [P] ; Par conclusions