La clause sera donc jugée abusive et, par voie de conséquence, réputée non – écrite.

non écrit d'une clause abusive, que s’il répute non écrite une clause abusive, il ne peut ni annuler le titre exécutoire, ni le modifier, qu’il ne peut pas non plus statuer sur une demande en paiement

non écrite.

[Y] [P] par acte de commissaire de justice du 15 mars 2023 un congé pour dépassement de la durée de séjour et non paiement des redevances.

LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant Centre de psychiatrie Jean Messagier - Unité Dali - 1 rue Cuisenier - 25200 MONTBELIARD Non comparant, non représenté Demandeur - d’une part - ET : [T] [Z] [O]

Elle n’a pas écrit au tribunal. L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

non écrite.

[F] [P] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, ni représenté ET : DEFENDEUR(S) : .BANQUE [11] Chez [Localité 10] CONTENTIEUX Service Surendettement [Localité 6] non comparante, ni représentée

Ce courrier a été retourné à l’expéditeur avec la mention « pli avisé non réclamé ».

non écrites.

non écrite.

Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.

siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée [26] dont le siège social est sis [Adresse 21] non comparante, ni représentée S.A. [20] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante

contraire à ces dispositions doit être réputée non écrite. 

Les clauses abusives sont réputées non écrites.

Cet événement est caractérisé par le premier incident de paiement non régularisé.

Si l’écrit contesté n’est relatif qu’à certains chefs de la demande, il peut être statué sur les autres.

Le locataire transmet au sous-locataire l'autorisation écrite du bailleur et la copie du bail en cours. (….)

5] [Localité 4] non comparante, ni représentée Société [4] Chez [5] SURENDETTEMENT [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée Société [6] [Adresse 7] [Localité 6] non comparante, ni représentée

Ainsi, la déchéance du terme ne peut être prononcée si la clause d’exigibilité immédiate est réputée non écrite.