Monsieur [I] [J] et Madame [O] [J] faisaient appel aux services de Monsieur [R] [W], expert judiciaire lequel dressait le 13 février 2024 un procès-verbal de constat de conformité concluant à l’absence

[J] comme expert. VU les observations et conclusions de la partie assignée qui ne s’y oppose pas, sauf à faire valoir les réserves et protestations d’usage.

Madame [Z] [R] n’ayant pas consigné la provision à valoir sur la rémunération de l’expert dans les délais, par ordonnance du 19 novembre 2020, le juge chargé du contrôle des expertises a prononcé la caducité

Il est constant que l’existence de contestations sérieuses ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l’article précité.

Il demande au Juge des référés de : - ORDONNER une expertise confiée à tel expert qu’il plaira à Madame La Présidente de désigner, avec notamment la mission détaillée dans l’assignation, - RESERVER les

d’héritière de feu Monsieur [W] [A], elle a été omise du partage de la succession du défunt, – désigner en conséquence telle expert qu’il plaira au tribunal, à l’exception de la SELAS [18] à [Localité

du contrôle de l’expertise, ou à la demande de la partie la plus diligente, DIT que la demanderesse communiquera dans les plus brefs délais ses pièces numérotées sous bordereau daté, DIT que l’expert

Force est effectivement de constater qu'il n'est justifié que de commissions consenties aux prestataires internet, aux taux retenus tant par l'expert [L] que par la bailleresse, ci-après indiqués, et qu'il

: ces conditions étant remplies, l'expert organisera la première réunion ;   Disons que l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » Il est constant que l'existence de contestations sérieuses ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de

AUTORISE l'expert à s'adjoindre tout spécialiste de son choix dans une spécialité autre que la sienne ; DIT qu'en cas de conciliation des parties l'expert devra en avertir le Tribunal et constater que

biens dépendant la succession de M.

[Q] comme expert. VU les observations et conclusions de la partie assignée qui ne s'y oppose pas, sauf à faire valoir les réserves et protestations d'usage.

[H] comme expert. VU les observations et conclusions de la partie assignée qui ne s'y oppose pas, sauf à faire valoir les réserves et protestations d'usage.

concernant le litige relatif à la procédure principale RG n°25/868, VU l'ordonnance de la juridiction des référés de [Localité 1] en date du 25 juin 2025 , ayant désigné Mme [B] comme expert.

près ce tribunal - dire qu’en cas de difficulté, l’expert saisira le Président qui aura ordonné l’expertise ou le juge désigné par lui - fixer la provision à consigner au greffe, à titre d’avance sur

[J] [Z] et de son épouse Mme [S] [R], constaté que les parties ne discutent pas le rapport d'expertise judiciaire et dit que les valeurs proposées par M.

Il sollicite de : -ORDONNER une expertise confiée à tel expert qu’il plaira à la présente juridiction avec pour mission de : - Réunir les parties et recueillir leurs dires, - se faire remettre tout document

[D] [H] avait directement contacté le docteur [S] lequel l’a reçu en consultation à son cabinet le 28 août 2024 en dehors de la procédure d’expertise.

Madame [O] [U]-[H] a déposé son rapport d’expertise le 25 janvier 2022. Le Docteur [B] [HK]-[T] a déposé son rapport d’expertise le 2 juin 2022.