expert judiciaire 1 ère expertise : 1 900,00 € • Honoraires avocat 1 ère expertise :……………………..1 920,00€ JUGER que le Docteur [H] doit verser à M.

de mise en demeure du 16/11/2023, honoraires de relance du 14/12/2023 et honoraires de transmission du 22/01/2024) qui ne seront dès lors pas retenues.

Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 C/ Madame [V] [I] Représentant : Me Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085 Monsieur

Isabelle NOCENT, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE HABITAT DE LA VIENNE - O.P.H.

en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DÉFENDEUR :

2026/26 AFFAIRE : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32SZ Copie à : Copie exécutoire à : Me Ingrid BOILEAU Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX

RMTHNG, dont le siège social est sis 48 avenue du peuple belge - 59800 LILLE représentée par Me Hortense FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDERESSE S.A.S.

au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me

avocats au barreau de PARIS - Représentant : Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS Société BETH INGENIERIE (RCS D'AMIENS 983 119 280) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Franck

LACROUTS, avocat au barreau de NICE DEMANDEURS Contre : S.A.

[Localité 4] représentée par Maître Joachim CELLIER de la SELEURL JCS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame SAPEDE, juge de l’exécution, Assistée de

N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème

Amel OURACHANE, avocat au Barreau de la Drôme - CONDAMNER Monsieur [L] aux entiers dépens de l’instance.

postulant Me Caroline PAILLOT, avocat au barreau de ROUEN et pour avocat plaidant Me Céline ROQUELLE-MEYER, Avocat au barreau de PARIS La CPAM DU HAVRE, dont le siège social est sis 42, cours de la

Toutefois, si le contrat type prévoit que le syndic peut facturer des honoraires dans le cadre de la remise du dossier à l'auxiliaire de justice ou à l'avocat c'est uniquement lorsqu'il est justifié de

[Z] [D] 33 Rue du Barrys 84150 VIOLES représenté par Maître Anne-france BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS substituée par Me Sandrine BROS, avocat au barreau de CARPENTRAS DEFENDEUR : CARSAT

GARAGE CEZANNE GROSSES délivrées le à Maître Olivier TARI de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège

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par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.S.