DU [Adresse 3] C/ [O] [W] [I] [X], [K], [E] [X]-[G] DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, CABINET ATHENA (CABINET ATHENA, BAUER & ASSOCIES), Société

sur le fondement de son obligation de délivrance conforme - Condamner, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à solliciter au syndic

[I] [Z] le contenu de mes activités comme représentant du personnel et délégué syndical dans l’entreprise.

A cette date, la société [1] [Localité 3] (RIV) syndic en exercice représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 13] sis [Adresse 14], maintient sa contestation et demande l'irrecevabilité

6] [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société 1001 VIES HABITAT dont le siège social est à [Adresse 10], LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 6] [Adresse 4] représenté par son syndic

une assemblée générale ayant à l'ordre du jour la révocation du syndic actuellement en place et la nomination d’un nouveau syndic professionnel, » La requérante demande de voir juger qu'en cas de difficulté

BRONT & CO Me Pascale AZEMA Le Mentions : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 13] sis [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet FONCIA [

, aux mains de Monsieur [X], syndic, persiste à convoquer irrégulièrement les assemblées.

Le [Adresse 17] [Adresse 15] a pour syndic en exercice la SAS SQUARE HABITAT.

En ne le faisant pas, la société Patrimoine 17, professionnelle de l’immobilier, a manqué à son devoir de vigilance.

civile, - Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] sis à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la société Syndic One aux entiers dépens, - Rappeler que ces condamnations

La résidence [Adresse 8], soumise aux statuts de la copropriété et représentée par le syndicat des copropriétaires, est administrée par son syndic en exercice, la société Consortium Régional Immobilier

L’ensemble était vendu en l’état de futur d’achèvement à plusieurs acquéreurs qui constituaient le syndicat des copropriétaires [7], représenté par son syndic la société FONCIA FABRE GIBERT.

des copropriétaires, - condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] aux entiers dépens ".

Elles exposent que la société ATOUT GESTION, syndic de la copropriété, recevait les convocations aux assemblées générales de l’ASL, les répercutait aux copropriétaires et leur demandait leurs observations

Ils expliquent leur refus de laisser le syndicat des copropriétaires d'accéder à leur lot par le caractère toujours plus intrusif et inadapté des demandes du conseil syndical.

[M] [S], stagiaire du concours professionnel, a siégé en surnombre et participé au délibéré avec voix consultative Débats : Audience publique du : 26 mars 2026 délibéré par mise à disposition au

a disposé autrement dans la loi du 10 juillet 1965 ou le présent décret, l'assemblée générale est convoquée par le syndic ".

[T], Syndic. de copro.

[C], demandeur à l'instance, a exercé la fonction de syndic bénévole et que l'assemblée générale du 7 juin 2023 avait notamment pour objet de le remplacer par un syndic professionnel suite à des contestations