MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 25 novembre 2025 Entre Monsieur [J] [N], né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (Corse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 07 Juillet 2025 N° RG 25/01710 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22SL N° : [U] [W] c/ MACIF CPAM de Corse du Sud DEMANDERESSE

Par avis motivé du 25 octobre 2023, le CRRMP de la région Auvergne Rhône-Alpes a retenu, comme le CRRMP de la région PACA Corse, qu’il n’existait pas de lien direct avéré entre la pathologie déclarée et

Ils font valoir qu'en l'espèce, l'État reconnaît que le chemin de course était balisé et qu'il ne résulte pas du rapport d'accident que Monsieur [S] serait sorti du balisage en question.

Elle indique qu’elle ne peut plus faire les courses, conduire, monter les escaliers, préparer les repas ou faire le ménage lorsque ses douleurs surviennent quotidiennement, elle ne peut supporter une station

Il a indiqué avoir le corps couvert de cicatrices à la suite de violences commises à son encontre. L’absence d’examen de sa situation cause un grief.

La CPAM de Haute Corse, régulièrement assignée suivant exploit remis à personne le 1er octobre 2025, n'a pas constitué avocat.

Par un avis du 25 janvier 2022, le CRRMP région Paca Corse n’a pas retenu de lien direct entre la pathologie déclarée et la profession exercée par Madame [H] [I].

* Le 15 février 2003, [E] [L] a souscrit auprès de la SA CNP ASSURANCES par l'intermédiaire de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE un contrat d'assurance vie NUANCE 3D.

Le CRRMP PACA-CORSE a rendu un avis le 1er juillet 2025 lequel a été transmis aux parties à la diligence du greffe.

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d’AJACCIO Monsieur [Y] [A] exerçant sous l’enseigne IMPER CORSE

Alléguant plusieurs échéances restées impayées malgré l'envoi de lettres de relances et de mises en demeure l'ayant conduit à prononcer la déchéance du terme, la CAISSE D’EPARGNE DE PROVENCE ALPES CORSE

La Caisse Mutualité sociale agricole de la corse (MSA), n'a pas constitué avocat. L'acte a été remis à une personne se disant habilitée à le recevoir pour la personne morale le 3 février 2026.

janvier 2021, indiquant : - Des points de vue différents des deux parties quant à l’information donnée, - L’imputabilité directe des séquelles à la perte de la couronne céramo-métallique et l’inaly-core

solvabilité de l’emprunteur et de consulter le FICP, en raison de la remise à l'emprunteur d'une offre de crédit ne comportant pas un bordereau détachable de rétractation, et en raison du non-respect du corps

Suivant compte-rendu des urgences hospitalières du même jour et bilan radiographique du 06 juin suivant, il a été constaté un « tassement cunéiforme des corps vertébraux, des plateaux supérieurs de L2

[B] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE aux fins de : - Constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - Ordonner en conséquence l’expulsion de corps

solvabilité de l’emprunteur et de consulter le FICP, en raison de la remise à l'emprunteur d'une offre de crédit ne comportant pas un bordereau détachable de rétractation, et en raison du non-respect du corps

accusé de réception expédié le 05 décembre 2023, Monsieur [Y] [K] a saisi le Pôle Social du Tribunal judiciaire de BASTIA d'une opposition à la contrainte délivrée par le Directeur de l'URSSAF de la Corse

Il est algérien, il est en corse depuis un moment, il n’a pas de papiers. Je vous demande la clémence que monsieur puisse repartir dans son pays par lui même.