Il ajoute qu’une procédure d’expulsion est en cours.

Ils ont proposé de verser la somme de 130 euros par mois en sus du loyer courant pour apurer leur dette. La décision sera contradictoire.

de 4 752,33 euros et a donné son accord pour que des délais de paiement soient octroyés aux locataires et à ce que les effets de la clause résolutoire soient suspendus, le paiement intégral du loyer courant

La computation de ce délai de 30 jours s’effectue conformément aux dispositions des article 640 et suivants du code de procédure civile.

Il a expliqué avoir accumulé des retards pour le paiement de ses échéances courantes.

La computation de ce délai de 30 jours s'effectue conformément aux dispositions des article 640 et suivants du code de procédure civile.

La computation de ce délai de 30 jours s'effectue conformément aux dispositions des article 640 et suivants du code de procédure civile.

semaines, de sorte qu’il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail étaient réunies à la date du 19 mars 2024, compte-tenu des règles de computation

Il a proposé de verser la somme de 100 euros par mois en sus du loyer courant pour apurer la dette. La décision sera contradictoire.

son accord pour que des délais de paiement soient octroyés à la locataire et à ce que les effets de la clause résolutoire soient suspendus, malgré l’absence de reprise du paiement intégral du loyer courant

Par ailleurs, des démarches auprès du FSL sont en cours, cette dernière étant épaulée par les services sociaux.

Enfin, il indique qu'il règle une mutuelle de 44 euros par mois pour le couple et qu'il sera bientôt retraité.

son accord pour que des délais de paiement soient octroyés aux locataires et à ce que les effets de la clause résolutoire soient suspendus, malgré l’absence de reprise du paiement intégral du loyer courant

son accord pour que des délais de paiement soient octroyés aux locataires et à ce que les effets de la clause résolutoire soient suspendus, malgré l’absence de reprise du paiement intégral du loyer courant

son accord pour que des délais de paiement soient octroyés aux locataires et à ce que les effets de la clause résolutoire soient suspendus, malgré l’absence de reprise du paiement intégral du loyer courant

La computation de ce délai de 30 jours s’effectue conformément aux dispositions des article 640 et suivants du Code de procédure civile.

La computation de ce délai de 30 jours s’effectue conformément aux dispositions des article 640 et suivants du code de procédure civile.

La computation de ce délai de 30 jours s’effectue conformément aux dispositions des article 640 et suivants du Code de procédure civile.

de 4.938,76 euros et a donné son accord pour que des délais de paiement soient octroyés aux locataires et à ce que les effets de la clause résolutoire soient suspendus, le paiement intégral du loyer courant

Du fait de l'ancienneté de la maison, il n'y a pas de barrière étanche en partie basse des murs, la fondation de ce type de maison étant réalisée sans coupure de capillarité.