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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
67081b1e89f19e8c50f8d5c0
8 octobre 2024
PETIT, son assureur SMA SA, et la société FDV HOLDING et son assureur ABEILLE IARD & SANTE SOCIÉTÉ ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE (anciennement
Chambre 6/Section 3
67f412e14e0040aa3735bde3
7 avril 2025
dommages-ouvrage et tous risques chantiers, la société Brézillon et son assureur la société Allianz Iard, la société Ory Architecture et son assureur la MAF, la société BECIP et ses assureurs la société
3ème Chambre
69d56194cdc6046d47713d42
7 avril 2026
En effet, il incombe au courtier de procéder à la mise en relation des parties contractantes tandis qu’il appartient à l’assureur de garantir le risque couvert et de procéder à l’indemnisation des sinistres
67f412ee4e0040aa3735bf35
CONDAMNER in solidum la société DE ABREU et son assureur la SMABTP à indemniser les consorts [H] de leurs préjudices.
3ème Chbre Cab B1
67eed446b848dd6814c5ed33
3 avril 2025
Maître [D] [V], administrateur judiciaire, ès qualité de liquidateur amiable, a contacté l’agence DALPHIN GALISE, agent général d’assurance ALLIANZ , afin de faire assurer les deux biens immobiliers.
7ème CHAMBRE CIVILE
6619779b1b7735881a7be4c6
9 avril 2024
Sont notamment intervenues sur le chantier : - la SARL DUFORT pour le lot taille de pierres, assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES, - la SARL DUBOUILH pour le lot couverture/zinguerie, assurée auprès
Troisième Chambre
69600befcdc6046d47ab3576
8 janvier 2026
[S] n’a pas souhaité assurer sa collection de vins, de sorte que la part de l’indemnité non couverte ne peut que rester à sa charge ; - M.
1ère chambre
69deba1bcdc6046d474013a3
13 avril 2026
En présence de la succession de deux assureurs, il convient donc de déterminer les critères du passé connu de la société COBET afin que puisse être désigné l’ assureur dont la garantie est appelée à jouer
7ème chambre 1ère section
678aad5d5289c7662ca2c6f6
7 janvier 2025
de la société AVIVA ASSURANCE ;la société SCOB, en charge du lot gros œuvre, assurée auprès de la société AXA France IARD ;la société [K] [S], en charge des lots charpente, couverture, zinguerie, assurée
Référés civils
670575ad1296b51ba2b1c537
4 octobre 2024
Les époux [Z] ont fait appel à la SARL PUPIER JSM, assurée auprès de la SA WAKAM, en qualité d'assureur de la SARL PUPIER JSM, pour procéder à la pose d'un drain, d'un enduit et d'un delta MS sur ce mur
Chambre 10 cab 10 H
668442fb8bcff606d9c4a977
2 juillet 2024
la compagnie L'AUXILIAIRE ainsi que Monsieur [B] et son assureur la société MAF à régler à Madame [P] la somme de 10 000 euros HT, soit 12 000 euros TTC, correspondant aux travaux de reprise des couvertines
4ème chambre 1ère section
6686e89ce74459e0c7ed26bd
ARTICLE 6 – Montants Assurés Les montants assurés précisés dans les Conditions Particulières représentent la somme maximale que les assureurs seront amenés à verser à l'assuré en cas de sinistre, sous
Service des référés
66a1462fbfa4c7b1df1a9451
23 juillet 2024
En l’espèce, les conditions particulières de la police d’assurance multirisque précisent que les assurés sont couverts par la formule « Tous risques confort » avec option « indemnisation renforcée », garantissant
CTX PROTECTION SOCIALE
68ff2e6f7e08341cb49773cc
1 octobre 2025
La dispense ne peut alors jouer que jusqu'à la date à laquelle les salariés cessent de bénéficier de cette couverture ou de cette aide ; e) Des salariés couverts par une assurance individuelle de frais
REFERES 2ème Section
69de85b1cdc6046d473c24ce
de la société ARTELIA, la SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la société ARTELIA, la SA MAAF ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la société 3L FOUDRE et la SMABTP, assureur au titre d’un contrat
Chambre 6/Section 4
68e403e8681ed727f2a3ee10
6 octobre 2025
ALLIANZ IARD en qualité d’assureur DO, CNR et tous risques chantiers [Adresse 19] [Localité 13] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau
9ème chambre 2ème section
668596e51d2b47a9d8cc10aa
3 juillet 2024
risqué " si le niveau de risque et de rendement se situe entre 3 et 4, et " très risqué " si le niveau de risque se situe entre 5 et 7.
POLE CIVIL COLLEGIALE
67005e8d09384195a751170c
3 octobre 2024
Au soutien de ses prétentions, GROUPAMA D’OC en qualité d’assureur de la société JT TRAVAUX SERVICES fait valoir que : - il résulte des deux rapports d’expertise judiciaire que les travaux ne sont pas
CIVIL + 10 000
69731c2fcdc6046d4763eade
12 janvier 2026
SECOND ŒUVRE, M [H] [P], la société GENERALI IARD, assureur de M [P] ; la société SMA SA (anciennement SAGENA), assureur de M.
1re chambre civile
661ec462a0f635033635492c
15 avril 2024
Dès lors que la victime le demande, l'assureur doit être tenu in solidum avec l'assuré dans les limites de la somme garantie par le contrat.
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