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1 159 résultats pour « couverture d'un même risque par deux assureurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1e89f19e8c50f8d5c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PETIT, son assureur SMA SA, et la société FDV HOLDING et son assureur ABEILLE IARD & SANTE SOCIÉTÉ ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE (anciennement

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412e14e0040aa3735bde3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

dommages-ouvrage et tous risques chantiers, la société Brézillon et son assureur la société Allianz Iard, la société Ory Architecture et son assureur la MAF, la société BECIP et ses assureurs la société

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56194cdc6046d47713d42

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En effet, il incombe au courtier de procéder à la mise en relation des parties contractantes tandis qu’il appartient à l’assureur de garantir le risque couvert et de procéder à l’indemnisation des sinistres

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ee4e0040aa3735bf35

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CONDAMNER in solidum la société DE ABREU et son assureur la SMABTP à indemniser les consorts [H] de leurs préjudices.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

67eed446b848dd6814c5ed33

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Maître [D] [V], administrateur judiciaire, ès qualité de liquidateur amiable, a contacté l’agence DALPHIN GALISE, agent général d’assurance ALLIANZ , afin de faire assurer les deux biens immobiliers.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Sont notamment intervenues sur le chantier : - la SARL DUFORT pour le lot taille de pierres, assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES, - la SARL DUBOUILH pour le lot couverture/zinguerie, assurée auprès

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TJ

Troisième Chambre

69600befcdc6046d47ab3576

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] n’a pas souhaité assurer sa collection de vins, de sorte que la part de l’indemnité non couverte ne peut que rester à sa charge ; - M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba1bcdc6046d474013a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En présence de la succession de deux assureurs, il convient donc de déterminer les critères du passé connu de la société COBET afin que puisse être désigné l’ assureur dont la garantie est appelée à jouer

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad5d5289c7662ca2c6f6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la société AVIVA ASSURANCE ;la société SCOB, en charge du lot gros œuvre, assurée auprès de la société AXA France IARD ;la société [K] [S], en charge des lots charpente, couverture, zinguerie, assurée

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ad1296b51ba2b1c537

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Les époux [Z] ont fait appel à la SARL PUPIER JSM, assurée auprès de la SA WAKAM, en qualité d'assureur de la SARL PUPIER JSM, pour procéder à la pose d'un drain, d'un enduit et d'un delta MS sur ce mur

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

668442fb8bcff606d9c4a977

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la compagnie L'AUXILIAIRE ainsi que Monsieur [B] et son assureur la société MAF à régler à Madame [P] la somme de 10 000 euros HT, soit 12 000 euros TTC, correspondant aux travaux de reprise des couvertines

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e89ce74459e0c7ed26bd

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ARTICLE 6 – Montants Assurés Les montants assurés précisés dans les Conditions Particulières représentent la somme maximale que les assureurs seront amenés à verser à l'assuré en cas de sinistre, sous

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462fbfa4c7b1df1a9451

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

En l’espèce, les conditions particulières de la police d’assurance multirisque précisent que les assurés sont couverts par la formule « Tous risques confort » avec option « indemnisation renforcée », garantissant

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2e6f7e08341cb49773cc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La dispense ne peut alors jouer que jusqu'à la date à laquelle les salariés cessent de bénéficier de cette couverture ou de cette aide ; e) Des salariés couverts par une assurance individuelle de frais

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TJ

REFERES 2ème Section

69de85b1cdc6046d473c24ce

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de la société ARTELIA, la SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la société ARTELIA, la SA MAAF ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la société 3L FOUDRE et la SMABTP, assureur au titre d’un contrat

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e8681ed727f2a3ee10

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ALLIANZ IARD en qualité d’assureur DO, CNR et tous risques chantiers [Adresse 19] [Localité 13] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau

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TJ

9ème chambre 2ème section

668596e51d2b47a9d8cc10aa

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

risqué " si le niveau de risque et de rendement se situe entre 3 et 4, et " très risqué " si le niveau de risque se situe entre 5 et 7.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67005e8d09384195a751170c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Au soutien de ses prétentions, GROUPAMA D’OC en qualité d’assureur de la société JT TRAVAUX SERVICES fait valoir que : - il résulte des deux rapports d’expertise judiciaire que les travaux ne sont pas

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TJ

CIVIL + 10 000

69731c2fcdc6046d4763eade

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SECOND ŒUVRE, M [H] [P], la société GENERALI IARD, assureur de M [P] ; la société SMA SA (anciennement SAGENA), assureur de M.

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TJ

1re chambre civile

661ec462a0f635033635492c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Dès lors que la victime le demande, l'assureur doit être tenu in solidum avec l'assuré dans les limites de la somme garantie par le contrat.

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