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9 756 résultats pour « décision de juridictions du juge d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c81cdc6046d4726ecc1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z], dans la mesure où, par une décision du 12 mai 2026, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer lui a octroyé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea918bfd75b73b3e40709

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

décision.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214c88dcb0e97e8bd1fa

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Une mesure d'instruction ne peut être demandée et obtenue, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile lorsqu'une juridiction du fond est saisie de l'affaire.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f6022cdc6046d477cae6b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à cette fin, la mesure d’instruction sera instituée à ses frais avancés ; La mission de l’expert sera définie au dispositif qui suit ; Il appartient au juge des référés de statuer sur les dépens dont

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f6026cdc6046d477caeb4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS La demande d’expertise est présentée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile qui autorise le juge des référés à ordonner les mesures d’instruction légalement admissibles s

Source officielle
TJ

Chambre 03

69a20e4ecdc6046d47f8842a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, en premier

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d3e74459e0c7ed0ade

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La présente décision est exécutoire par provision.

Source officielle
TJ

CIVIL

69cd8714cdc6046d47c998c1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 01 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction . Le magistrat rapporteur a rendu compte au tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0de69ccdc6046d475430dd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Une mesure d'instruction ne peut être demandée et obtenue, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile lorsqu'une juridiction du fond est saisie de l'affaire.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9868a27ab7ee5ddc73

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

d'instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9968a27ab7ee5ddd0a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

d'instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9968a27ab7ee5ddd3c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

d’instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9b68a27ab7ee5ddd76

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

d’instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9b68a27ab7ee5ddd7e

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

d'instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9c68a27ab7ee5ddd8f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

d’instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9c68a27ab7ee5ddd92

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

d’instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9c68a27ab7ee5ddd9b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

d'instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9d68a27ab7ee5ddda2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

d’instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9d68a27ab7ee5ddda8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

d’instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9e9d68a27ab7ee5dddb4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

d'instruction, aucune décision n'étant intervenue sur sa plainte.

Source officielle

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