DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée

DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée

[G] [Z] pour forclusion, * à titre subsidiaire, de débouter M.

Il assure lui-même le règlement des dépenses auprès des tiers et dépose l'excédent sur un compte laissé à la disposition de l'intéressé ou le verse entre ses mains.

[A] [X] (acte signifié à tiers présent à domicile), M. [P] [X] (acte signifié à étude) et Mme [N] [X] (acte signifié à tiers présent à domicile), devant le tribunal judiciaire de Rouen.

Sur la délégation de pouvoir La SAFER a versé aux débats la délégation de pouvoirs donnée au Directeur Général délégué par le Conseil d’Administration sur proposition de son président aux termes de laquelle

La tierce personne temporaire : Ces dépenses sont liées à l’assistance temporaire d’une tierce personne pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les actes de la

11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Assignation du : 16 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

[L] [X], chef de bureau, mentionnant signer par délégation du préfet du Calvados. Il résulte de l'arrêté portant délégation de signature signé le 4 octobre 2023 par M.

Il appartient au notaire de procéder au calcul des récompenses au titre du remboursement du crédit à compter du 23 juin 2016 jusqu’à l’échéance de l’emprunt immobilier.

Toutefois, [Y] [Z] [G] est, elle, recevable en sa qualité d’adhérente, à titre personnel.

[B] au titre du séquestre et sollicite un délai de quatre mois pour saisir la juridiction du fond.

Il n’y a pas de délégation de signature puisque l’auteur de la requête est préfet et dispose donc de la compétence pour signer la requête.

à titre permanent, sa signature aux directeurs adjoints de l'organisme et à un ou plusieurs autres de ses agents (articles R 122-3 et D 253-6 du code de la sécurité sociale) ; que la délégation de pouvoir

[G] au paiement de la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

A titre subsidiaire, elle demande au tribunal : - De déclarer irrégulière la désignation de Mme [T] en qualité de déléguée syndicale ; - De déclarer que l’employeur n’est pas redevable du paiement d’

A titre subsidiaire, elle demande au tribunal : - De déclarer irrégulière la désignation de M [F] en qualité de délégué syndical; - De déclarer que l’employeur n’est pas redevable du paiement d’heures

A titre subsidiaire, elle demande au tribunal : - De déclarer irrégulière la désignation de M [J] en qualité de délégué syndical; - De déclarer que l’employeur n’est pas redevable du paiement d’heures

outre plus de 9.000 euros au titre du protocole.